Syndicat Finances Publiques CGT
Indre et Loire
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info n°274 -Le recours en notation s’impose...infos au plan local -Modèle de recours -

Mise en ligne le 7 avril 2005

Le recours en notation s’impose ! ...infos au plan local.... Que vous bénéficiez d’une réduction de mois pour votre avancement ou non...vous êtes tous concernés par cette réforme injuste et arbitraire. Nous appelons donc chacun d’entre vous à établir un recours et vous invitons à nous en transmettre un double. Selon votre recours (recours "collectif" ou recours individuel), vous trouverez ci-joint un modèle type. Vous avez deux mois à compter de la date de prise de connaissance de votre note définitive et de l’appréciation générale du notateur final et après avoir signé pour effectuer ce recours. Nous effectuerons une permanence syndicale les 25 et 26 avril 2005 au 02 47 71 76 41, pour répondre à vos questions et vous aider le cas échéant à finaliser votre recours (...).

Modèle de recours Rappels techniques Dans cet article sont listés des points qui sont susceptibles d’être revus dans le cadre de la CAP et à préciser dans la partie du modèle de recours où vous devez « résumer brièvement » votre situation (...)