Mise en ligne le 29 avril 2005
Information sur l’ensemble des conditions horaires mises en ?uvre ce jour-là.
Concernant le lundi de Pentecôte, nous tenons tout d’abord à vous informer que la CGT ?uvre pour que le Gouvernement revienne sur la « journée de solidarité » telle qu’elle a été mise en place. De plus, la CGT appelle à la grève ce jour-ci pour prolonger les très fortes mobilisations des 5 février et 10 mars de cette année. L’UGFF-CGT a déposé un préavis de grève et les Fédérations des Finances CGT, FDSU, FO, CFDT, UNSA et CFTC viennent de lancer un appel à la grève qui est disponible sur notre site internet
Le dimanche de Pentecôte n’est pas considéré comme une fête légale (cf. une circulaire de la Fonction publique et le Code du Travail) mais comme un jour férié. La loi du 23/12/1904 relative aux fêtes légales tombant un dimanche ne s’applique en aucun cas pour le lundi de Pentecôte. En conséquence, le lundi de Pentecôte ne peut être considéré comme un jour comptable.
Enfin, le lundi de Pentecôte étant considéré comme un jour travaillé normal, dans le cadre des dispositions de la loi du 30 juin 2004 concernant la « journée de solidarité », la durée quotidienne de travail ce jour-là est celle de la formule ARTT des agents y compris dans les postes ayant des formules sur 4,5 jours de travail. Les agents à temps partiel le lundi voient leur droit maintenu et ne sont pas obligé de travailler cette journée ni aucune autre au titre de la « journée de solidarité ». Ceux à temps partiel un autre jour devront travailler ce jour-là selon la durée quotidienne de travail habituelle.
Les dispositions de l’instruction codificatrice n° 02-012-V352 du 11 février 2002 concernant l’aménagement du temps travaillé restent en vigueur et notamment le décompte des 1600 heures sur les 223 jours travaillés dans l’année qui se trouve modifié de fait en 1607 heures sur les 224 jours travaillés dans l’année 2005. Cette modification ne change en rien les différentes formules horaires en vigueur depuis la mise en place de l’ARTT à la DGCP, ni les règlements intérieurs instaurant les horaires variables.