Mise en ligne le 20 septembre 2005
Dispositif d’indemnisation exceptionnelle applicable aux personnels non-comptables
Certains représentants syndicaux ayant pour le moins livré des informations peu précises (voire erronées) concernant le dispositif d’indemnisation suite à des opérations de restructuration...Voici donc copie des conditions d’attribution et des montants de l’indemnité.
