Mise en ligne le 25 septembre 2005
C.G.T., Fédération des Finances
Dans un document daté du 20 juillet 2005 la Commission Européenne, par la voix de la
commissaire chargée de la concurrence N. KROES, somme la France de donner son accord avant le 1er
octobre 2005 à propos de recommandations touchant aux modes de fonctionnement des mutualités de
la fonction publique.
Le même document précise que « l’ensemble des mesures utiles proposées devrait entrer en
vigueur le 1er janvier 2006 au plus tard ».
De quoi s’agit-il ?
Lire doc. joint ci-dessous :
