Compte-rendu de la C.A.P.L. du 5 mai 2006 catégorie B : Un lien étroit entre notation et avancement...Premiers effets de la Réforme de la notation sur les tableaux d’avancement !

1) TABLEAU D’AVANCEMENT DE C2 À C1, TABLEAU D’AVANCEMENT DE C1 À CP :

Avec la réforme de la notation , sans évolution positive de leur note, ou sans évolution suffisante (+0,02 // + 0,06) des agents se voient déclassés au profit d’autres agents moins anciens dans l’échelon mais mieux notés.

Jusqu’en 2005, les différentes phases de la procédure d’avancement de grade à ARP1/C1/CP relevaient de l’administration centrale. La règle de l’ancienneté était respectée, la notation n’intervenant qu’à la marge ( satisfaire à 3 x 19).

A partir de maintenant Le classement sur tableau
se fait de façon déconcentrée (au niveau local) selon un mixage ancienneté/note.
Dans un premier temps par prise en compte de l’ancienneté (échelon) puis à égalité d’ancienneté par départage sur la note chiffrée (total des évolutions de notes de N-3, N-2 et N-1). Ensuite à égalité d’évolution de note, prise en compte d’ancienneté d’échelon par ordre décroissant. Par exemple, un agent ayant 0,18 (3 fois +0,06) sera classé avant un agent ayant 0,05 (1 fois 0,01+2 fois 0,02).

Attention, le classement proposé au niveau local ne sera pas automatiquement retenu par la D.G.C.P. lors des C.A.P. centrales compétentes au mois de septembre prochain.

* En lien ici ->

Critères / Classement sur les tableaux d’avancement / agents retenus

* En lien ici->

Motion des élus C.G.T.

Votes C.A.P.L. catégorie B :

CGT : 3 contre ;F.O. : 2 pour ;C.F.T.C. : 1 pour

parité administrative : 6 pour

2) LISTE D’APTITUDE DE C EN B :

* En lien ici->

Critères / Agents proposés

Votes C.A.P.L. catégorie B :

CGT : 3 abstention ; F.O. : 2 pour ; C.F.T.C. : 1 pour

parité administrative : 6 pour

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3) INFORMATION SUR LA CAMPAGNE D’ÉVALUATION NOTATION 2006

* En lien ici->

la campagne 2006

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Les élues C.G.T. de la catégorie B : France URGON, Françoise BELLOTEAU, Laurence FAUCOMPRE, Elisabeth JENSCH.