Mise en ligne le 7 juin 2006
La CAPL du 2/06/2006 a été réunie pour recueillir l’avis des représentants cadre A sur le mouvement de mutation des inspecteurs avec date d’effet au 1/09/2006.
*Demande de mutation des inspecteurs affectés en Indre et Loire sur emplois non comptables :
Caroline Denoyelle, inspecteur 4eme échelon, TG de la Marne : sera affectée au 1/09/2006 sur le service Recouvrement Impôts en remplacement de Mme Bessière Marie Antoinette.
* Demande de mutation des inspecteurs d’Indre et Loire vers d’autres départements :
Florence Capponi, analyste au DI de Tours, sera affectée en tant qu’analyste au DI de Nantes à compter du 1/09/2006.
La réunion a donné également lieu à une information sur la campagne de notation des cadres A :
Nombre d’agents notés en 2006 : 59
Nombre d’agents apportant : 49
Nombre d’agents pouvant consommer : 46
Capital mois attribué : 44
Réserve constituée : 1 mois, sera redonnée au département pour la prochaine campagne car elle n’a pas été utilisée.
Nombre d’agents bénéficiant d’une réduction d’ancienneté : 23 soit 49%
Nombre d’agents bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté d’un mois : 13 soit 26,53%
Nombre d’agents bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté de trois mois : 10 soit 20,41%
Nombre d’agents bénéficiaires de la cadence normale d’avancement + 0,01 : 19, + 0,00 : 7
Note d’alerte ou de pénalisation : 0
Les délais de recours expirent au 30/06/2006. Pour l’instant aucun recours n’a été déposé.
Votes de la Commision :
Représentants CFTC : 1 voix pour ; CGT : abstention
Représentante CGT : Nathalie Dentinger