Syndicat Finances Publiques CGT
Indre et Loire
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Compte-rendu du CHS-DI du 22 juin 2006

Mise en ligne le 22 juin 2006

Pour ce deuxième CHS de l’année, le quorum a été difficile à atteindre (8 présents sur 15 titulaires), ce qui n’était pas le cas lors du premier CHS qui affecte la majorité des crédits....A croire que certains C.H.S. intéressent plus que d’autres !

A signaler la nomination de Madame Raimbault en remplacement de Monsieur Galleron en qualité d’ACMO pour les services de la DGCP.

Le CHS a adopté le programme de prévention pour l’année 2007. Il s’articulera autour des grands thèmes suivants :

I. La prévention des risques majeurs :

-  La sécurité incendie
-  La sécurité électrique
-  L’amiante

II. Les conditions de travail optimisées :

-  L’ergonomie
-  L’ambiance thermique
-  La mise en sécurité des personnes
-  L’éclairage
-  Les formations à la sécurité
-  L’hygiène
-  L’insertion des personnes handicapées
-  Le risque routier
-  Le soutien aux personnes stressées (sous pression)

Le rapport du médecin de prévention indique que les visites annuelles devraient être réalisées à 100% pour l’année 2006 ainsi que les visites quinquennales. Les fiches de liaison indiquant les arrêts de maladie sont mieux transmises par les services de Ressources Humaines. N’hésitez pas à signaler tout manquement au médecin de prévention car il s’agit d’une obligation de suivi par le médecin de prévention.

L’étude des registres Hygiène et Sécurité :Ont été votés les travaux suivants :

Installation de stores intérieurs à la Trésorerie de Montbazon.

Installation de stores intérieurs au DI.

Installation de stores intérieurs à la trésorerie de Tours Banlieue Ouest.

Achat d’un fauteuil ergonomique pour la Trésorerie de
Neuillé-Pont-Pierre.

Vérification et pose d’extincteurs à la Trésorerie Générale.

Achat de ventilateurs, ainsi que d’un lit de repos et de couverture de survie pour la Trésorerie de l’OPAC.

La CGT s’est opposée à financer la fourniture de lampes de bureau considérant que ces achats relevaient de crédits départementaux. En revanche, elle a impulsé une étude globale de l’environnement lumineux du poste ; le médecin de prévention passera dans le poste pour faire des mesures de luminosité. La CGT a également demandé les possibilités d’installation d’une climatisation dans ce poste.
Pour la dernière année, le CHS propose la formation Post-permis : n’hésitez pas à vous inscrire pour la fin de l’année à ces sessions fort appréciées des participants.

Il est à signaler que neuf postes comptables dans le département n’ont pas encore transmis leur bilan amiante malgré l’obligation de celui-ci depuis le 1er janvier 2006 : Château-Renault, Descartes, L’Ile-Bouchard, Montbazon, Richelieu, Sainte-Maure de Touraine, Tours Première, Tours Municipale, Tours Sud.

La CGT a interpellé le Président au sujet de la non-consommation importante des crédits délégués lors du premier CHS de l’année et du manque de précision de l’engagement des dépenses (toujours aucun devis communiqué pour des crédits délégués en début d’année). Le Président s’est engagé à la tenue d’un groupe de travail spécifique sur cette situation.

La totalité ces crédits délégués pour l’année 2006 ont été engagés lors de cette séance.