Syndicat Finances Publiques CGT
Indre et Loire
Mél: cgt.ddfip37@dgfip.finances.gouv.fr

Compte-rendu de la CAPL catégorie C du 04/10/2007

Mise en ligne le 4 octobre 2007

FO et la CGT ont déposé une motion relative aux restructurations des postes de Preuilly et Château la Vallière. ( en lien la motion CGT )

- La CAPL avait à statuer sur 6 recours en notation.

- Trois dossiers , malgré nos interventions, sont maintenus à la note initialement proposée.

Votes :
CGT : contre

FO et CFTC : Abstention

- Un dossier , noté à +0.01 a été augmenté pour passer à +0.02.

Votes :

CGT, FO et CFTC : Pour

- Sur un dossier , noté -0.02 , les syndicats ont proposés de revenir à la note d’alerte ( -0.01 )

Votes :
Parité Administrative : Pour

CGT, FO et CFTC : Pour

- Sur un dossier qualifié « d’erreur technique » par la direction, il a été procédé à la régularisation de celui ci.

En effet, après avoir été valorisé à +0.01 par le notateur de 1er degré, le notateur final a validé par erreur la note pivot ( 0.00 ).

La CGT s ?est abstenue sur ce dossier, sur la forme et non sur le fond. Il est regrettable de constater qu’il faille un recours de note et une décision en CAPL pour rectifier une « défaillance informatique ».

Votes FO et CFTC : Pour
CGT : Abstention

- Il a été présenté un tableau statistique donnant les résultats de la dernière campagne.

Sur les 249 agents notés, 215 pouvaient « consommer » des mois de bonifications.

Après les dernières décisions de cette CAPL, 52.56 % des agents ont bénéficié de réductions d’ancienneté ( 113 agents ).

20.47% des agents ont bénéficié de réduction de 3 mois ( 44 agents ) et 32.09% des agents ont bénéficié de réduction d’1 mois ( 69 agents )

La réserve de 3 mois initialement prévue a donc été ramenée à 2 mois après avis de la CAPL.

Vos représentants CGT : Sylvie Habault, Anne-Marie Bideau, Christine Laliat et Fabrice Marchenoir.