Mise en ligne le 13 février 2004
Spécial "élections" n°3 : le CTPL c’est quoi ? Quelle intervention de la CGT ?
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Un C.T.P.L. vient d’être convoqué en urgence le 16 février 2004 à propos "des nouvelles modalités d’organisation du recouvrement contentieux de la redevance audiovisuelle dans les postes comptables"
Une réunion s’est tenue à la CP le 21.01.2004, suite au changement de statut de la redevance audiovisuelle intervenu dans la loi de Finances 2004. Les nouvelles dispositions fiscales permettent désormais l’utilisation du privilège du Trésor et donc l’utilisation de l’ATD pour le recouvrement contentieux. L’option choisie est de spécialiser dès 2004 des postes chargés du contentieux de la redevance. En clair, dans chaque département, le traitement des EPE (Etats de Poursuites Extérieures) sera regroupé sur un poste. Ce regroupement ne concernera que les nouvelles redevances et sera mis en place lors de la première vague des états de poursuites. En ce qui concerne l’antérieur, les poursuites seront effectuées par les postes qui en avaient la charge. Concrètement, le choix du poste où le regroupement aura lieu sera décidé localement par le TPG, avec des critères définis par la CP...la T.P. de TOURS 1ère div. semble être pressentie...à suivre !