Mise en ligne le 30 avril 2008
SOMMAIRE
INTRODUCTION
I- LES ELEMENTS NOUVEAUX DE LA NOTATION 2008
Les échelons fixes donnent désormais droit à bonification !
Modification du barème de la notation pour la catégorie C
EDEN : erreurs sur les fiches de notation des AA 1ère classe
II- INCIDENCES DE LA NOTATION SUR L’AVANCEMENT
Incidences sur les tableaux d’avancement
Incidences sur les listes d’aptitude
III- COMMENT FAIRE UN RECOURS EN NOTATION ?
Chronologie de la démarche de recours en notation
Rédaction du recours en notation
ANNEXES
Modèle de recours en notation devant la CAPL ou la CAPC
Modèle de recours hiérarchique (mesure concernant les échelons fixes)
Modèle de recours devant le Tribunal Administratif (mesure concernant les échelons fixes)
