Mise en ligne le 8 septembre 2008
ALTAIR
Ce programme devait permettre à chaque collectivité locale d’avoir un compte de dépôt propre permettant de mouvementer de façon individualisée leur trésorerie. Cette modernisation devait permettre une amélioration des services aux collectivités.
Ce programme a été abandonné sans aucune communication.
Le responsable du service dépôt et financier, premier service intéressé dans l’utilisation de ce programme, avait été informé. L’information n’a cependant pas été restituée aux agents concernés qui pensaient qu’ALTAIR serait leur prochaine mission, objectif.
Problème de marché avec la Banque de France, dans quelles conditions, pour quelles raisons ?
La direction est ignorante à ce sujet.
Une nouvelle étude pour de nouveaux logiciels, avec un autre prestataire sera mené peut être par le Trésor seul.
Le Trésor demandera probablement une indemnisation auprès du prestataire pour les coûts engagés.
Amendes
Dans le cadre de la fusion, cette mission ne sera pas abandonnée.
Evolution à attendre, en 3 points :
la loi de 2008 : prévoit la remise gracieuse sur le principal au vu des situations personnelles, mais il n’y a pas de décret.
Evolution du réseau : un comptable spécialisé pour les amendes SNCF/RATP ?
Voir l’expérience en Midi Pyrénées pour une centralisation sur un poste avec délégation de gestion des délais aux trésoreries de proximité (techniquement possible)
Dématérialisation : possibilité pour les contractuels de saisie directe de l’amende (stylo, portable) et centralisation à Rennes
Les choix ne sont pas arrêtés.
Dans la nouvelle organisation « Fusion », les amendes restent dans le pôle fiscalité avec création d’un poste spécifique (à 3 agents ?) ?
C H U
Référence au rapport Lambert avec la carte Hospitalière.
Ce rapport préconise la fin de la séparation ordonnateur- comptable.
Mais pour le Trésor, il n’y a pas d’inquiétude car il n’y a aucune évolution dans le sens de ce rapport et cette mission reste acquise.
De nombreuses améliorations, des outils efficaces permettent au Trésor de continuer l’offre de service.
Pour l’avenir, les directeurs sont partagés et le débat tranchera : sera-t-il mis en place une communauté hospitalière regroupant tous les sites du département, pour une gestion mutualisée ?
La réponse sera dans le cadre du futur projet de loi.
Et notre direction de répéter qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir.