Mise en ligne le 2004
au 1er octobre 2002
REGROUPEMENT DE L’IMPOT SOCIETES
Depuis 1996, l’impôt sociétés avait été regroupé sur trois postes (T.P. 2, T.P.1, T.B.O.).
Le regroupement sur un seul poste, Tours 1ère div., est proposée à compter du 1er janvier
2003. Actuellement 3,9 agents gèrent 7618 sociétés. La Direction souhaite se conformer à la
« norme » qui serait de 2900sociétés/ agent » envisage dans l’immédiat l’attribution d’un
emploi pour le poste regroupant. Les représentants ont demandé un vote dissocié :
• sur le principe de regroupement (votes « pour » 3 CGT/2FO/ parité administrative)
• sur les conséquences en terme d’emploi (votes « pour » parité administrative, votes
« contre »3 CGT/2FO)
au 21 novembre 2002
Abandon …suite à abandon !
La décision adoptée lors du dernier C.T.P.L. portant sur le regroupement de l’I.S. à Tours 1ère div. a été
abandonnée …suite à l’annonce du transfert de l’I.S. à la D.G.I. en 2004..
…Au plan national, au titre de la perte de l’I.S ., pour le budget 2004, on peut d’ores et déjà envisager, la
suppression de 400 emplois budgétaires…