Mise en ligne le 1er octobre 2002
REPERIMETRAGE DES POSTES COMPTABLES
Il s’agissait pour 27 communes de changer de trésoreries de rattachement afin de
« rejoindre » la Trésorerie qui gère la communauté de commune dont elles sont adhérentes.
Cette migration concerne le secteur communal et le secteur recouvrement. Ce repérimétrage
ne se fera qu’avec l’assentiment des collectivités concernées, sans marche forcée.
L’impact en terme de transfert de charges de travail ne sera pris en compte qu’après
publication des données de « l’outil de répartition des emplois »…la question est renvoyée à
un prochain C.T.P.L. …
Votes « abstention » : 3 CGT et 2 F.O. Votes « pour » :parité administrative