Mise en ligne le 11 décembre 2009
Ce 11 décembre 2009, le CTPL est convoqué avec pour ordre du jour
Pour avis :
Répartition des implantations et désimplations d’emplois de catégories B et C suite à l’ORE 2009 - PLF 2010
Changement des heures d’ouverture au public de la Trésorerie de Chinon
Modification du règlement intérieur des horaires variables de la Trésorerie de Tours CHU
Règlement intérieur des horaires variables du Service Fiscalité Directe Locale de la Trésorerie Générale
Ponts naturels de l’année 2010
| La déclinaison des suppressions d’emplois suite à l’ORE 2009 a amené les 3 organisations syndicales du département à ne pas siéger au comité. |
Il a été lu et remis une déclaration liminaire à la direction locale pour expliquer notre refus de siéger
En lien la déclaration liminaire
