Mise en ligne le 16 septembre 2010
Catégorie C
Les élus de catégorie C avaient à étudier deux recours en notation présentés par des agents du département.
La CGT s’étonne de la faible proportion du nombre des recours par rapport au mécontentement exprimé après les campagnes de notation.
La provision en mois pour cette année est de 3 fois 1 mois
Pour l’un des dossiers le tableau synoptique a été revu à la hausse pour 3 critères et les deux dossiers étudiés ont fait l’objet d’un relèvement de note à 0.02.
Votes :
CGT FO Favorable
Administration Favorable
Sur la demande d’un agent pour un relèvement de la note à 0.06 au niveau central, l’administration a émis un avis défavorable.
Votes :
CGT FO Contre
Administration Pour
Pour la CGT, les élus de la catégorie C
Sylvie Habault Anthony Blanc Dominique Qui Jacques Verseil
Expert pour la CGT : Régis Dabouis
Catégorie B
Pour la catégorie B, six recours étaient à étudier
La CGT constate concernant la catégorie B une nette augmentation de recours.
La provision en mois pour cette année était de 3 fois 1 mois
RECOURS N°1 : noté 0.01 demande de relèvement de note
Proposition de l’administration : revalorisation à 0.02
Votes :
Administration Pour
CGT FO CFTC Pour
En cas de recours en CAP Centrale
L’administration propose un avis défavorable
Votes :
Administration Pour
CGT FO CFTC Contre
RECOURS N°2 : noté 0.00 demande de relèvement de note et demande de modification du tableau synoptique
Proposition de l’administration : maintien de la note et deux critères du tableau revus à la hausse
Votes :
Administration Pour
FO CFTC Abstention
CGT Contre
En cas de recours en CAP Centrale
L’administration propose un avis défavorable
Votes :
Administration Pour
CGT CFTC Contre
FO Abstention
RECOURS N°3 : noté 0.02 demande de relèvement de note à 0.06
Proposition de l’administration : maintien de la note
Votes :
Administration Pour
CGT FO CFTC Contre
En cas de recours en CAP Centrale
L’administration propose un avis défavorable
Votes :
Administration Pour
CGT FO CFTC Contre
RECOURS N°4 : noté 0.00 demande de relèvement de note
Proposition de l’administration : revalorisation à 0.01
Votes :
Administration Pour
FO CFTC Pour
CGT Contre
La CGT estime que la revalorisation de la note à 0.01 n’est pas suffisante et que l’agent méritait une revalorisation plus importante. C’est pourquoi la CGT a voté contre. |
En cas de recours en CAP Centrale
L’administration propose un avis défavorable
Votes :
Administration Pour
CGT FO CFTC Contre
RECOURS N°5 : noté 0.02 demande de relèvement de note à 0.06
Proposition de l’administration : avis favorable mais CAP Locale non compétente pour l’attribution de la note maximale
Votes :
Administration Pour
CGT FO CFTC Pour
En cas de recours en CAP Centrale
L’administration propose un avis favorable
Votes :
Administration Pour
CGT FO CFTC Pour
RECOURS N°6 : noté 0.02 demande de relèvement de note à 0.06
Proposition de l’administration : maintien de la note
Votes :
Administration Pour
FO CFTC Abstention
CGT Contre
En cas de recours en CAP Centrale
L’administration propose un avis défavorable
Votes :
Administration Pour
CGT FO CFTC Contre
Pour la CGT, les élus de la catégorie B
France URGON ; Elisabeth JENSCH : Laurence TANGHE ; Martine BELLANGER ; Laurence FAUCOMPRE
Expert pour la CGT : Régis DABOUIS
Les personnes ayant effectué un recours seront notifiées personnellement de la décision de la CAP Locale. Ils devront intervenir sur leur feuille de notation dans EDEN, et la signer électroniquement dans les huit jours. A partir de ce moment, ils devront dans les deux mois effectuer leur recours en CAP Centrale |