Mise en ligne le 15 mars 2012
Compte-rendu GT Cadastre du 5 mars 2012
Suite aux annonces de M. Parini le 2 février, la Direction générale a réuni les organisations syndicales pour donner suite à la réforme dite « CDI/CDIF ». La fusion est maintenant bien avancée, il s’agit pour la DG de reprendre ce sujet laissé en suspens.
L’administration réaffirme la place de la mission cadastrale à la DGFiP, rappelant les dossiers en cours : la révision foncière et la convergence Cadastre/IGN. Elle aborde ce dossier « avec beaucoup d’humilité », dans le cadre d’une démarche progressive, en se réappropriant l’état des lieux.
Pour la CGT Finances Publiques ce cycle de GT doit avoir pour ambition non pas de regarder en arrière et d’utiliser des méthodes déjà expérimentées et contestées, mais d’aller vers une réflexion qui dépasse CDI-CDIF. Il faut aller vers une organisation du service public fiscal et foncier qui réponde à la fois aux besoins des usagers et des agents, avec une couverture géographique et le maintien d’une technicité cadastrale propre sous tous ses aspects.
