Mise en ligne le 18 juin 2012
Vous touverez ci-contre le compte-rendu de la CAPL du 14 juin 2012 portant sur le recours en notation des agents de catégorie A, & C.
Nous vous rappelons que, dans le Filière Gestion Publique (FGP), la CAPL n’est compétente que pour l’attribution d’une bonification de 0,02 maximum contrairement à la filière fiscale (FF), dans la FGP la bonification de 0.06 ne peut être attribuée que lors d’un recours en CAPN (sauf pour les échelons terminaux, ce qui n’impacte pas le budget de l’État).
Dans l’intervalle, chaque filière conserve ses propres règles de gestion jusqu’en 2014.
