Mise en ligne le 10 décembre 2012
COMPTE RENDU CAP LOCALES
MUTATIONS CATÉGORIE C (filière fiscale)
POUR LE 1ER JANVIER 2013
Tours, le 10/12/2012
La CAPL du mouvement local au 1er janvier 2013 s’est déroulée ce jour, présidée par Mme ALBERT Catherine, Directrice du pôle pilotage et ressources.
Selon l’ordre du jour :
1. approbation du procès verbal de la réunion du 26/06//2012 (mouvement du 1er septembre 2012 filière gestion publique).
2. approbation du procès verbal du 10/07/2012 (mouvement du 1er septembre 2012 filière fiscale).
3. présentation du mouvement de mutation des agents C au 01/01/2013.
Les deux premiers points ont été approuvés sans remarques particulières.
Examen du projet de mouvement local des agents de catégorie C au 01/01/2013
Agents ayant obtenu un poste de titulaire :
Postes vacants : 1 SIP TOURS EST – 1 SIP TOURS SUD et 1 SIP AMBOISE
TOURS
| Mme ROULEAU Martine | SIP TOURS EST |
| M. MASSOTEAU Jean-Luc | SIP TOURS SUD |
| M. DELETANG Frédéric | SIP TOURS SUD |
AMBOISE
| M. VELLA Gérard | SIP |
Seuls ces 4 agents obtiennent satisfaction, les autres conservent toutefois leurs affectations actuelles.
L’état des effectifs de catégorie C au 1/01/2013 présente toujours, pour la filière fiscale, un « déficit » de 1,3 emplois, qui tient compte des temps partiels, des agents ALD et EDRA.
Nous condamnons les suppressions massives d’emplois C, qui depuis plusieurs années, mettent en péril les possibilités de mouvement des agents malgré les charges de travail toujours en augmentation.
VOTE : CGT, SOLIDAIRES et FO : ABSTENTION
Les élues et expert CGT
| Françoise DUBLINEAU, Sylvie HABAULT, Christine LALIAT, Valérie LECARDEUR et Nathalie VERGEZ-BERTHIER |