Mise en ligne le 3 mai 2004
...au sujet du conciliateur fiscal...
...ou un nouvel effet d’affichage de notre Ministère dans le cadre des "neuf engagements pour vous faciliter l’impôt"
...nouvelle expérimentation sans moyen supplémentaire !!!
voir "Echanges" n°120 mars-avril 2004
Le 5 mai, en présence du Directeur des Services fiscaux et du T.P.G., se tiendra une conférence de Presse pour promouvoir la "naissance" du conciliateur fiscal, nouveau service offert par le MINEFI.
Ce conciliateur "bi-céphale", D.G.I./C.P.,Mme GABELLE et Mme PAGES (qui devra être remplacée à peine deux mois plus tard pour cause de mutation), devra répondre dans les trente jours aux courriels et aux courriers des usagers.
Mais ces usagers ne pourront saisir le conciliateur qu’après avoir effectué une première démarche ayant fait l’objet d’un rejet total ou partiel de nos services.
Aux dires du T.P.G. et sur la base des expérimentations en cours ( 80% des demandes relèvent de la D.G.I. et 20% de la C.P.), cela ne devrait concerner que peu de contribuables.
Le conciliateur sera en relation avec l’ensemble des deux réseaux.
Au Trésor, le T.P.G. a souligné que ce nouveau dispositif pourrait conduire nos services à une meilleure harmonisation départementale de l’octroi des délais de paiement.
En septembre 2004, mise en place d’un comité des usagers (D.G.I./C.P.) vraisemblablement divisé en deux secteurs :
particuliers
entreprises/professionnels
Questions diverses :
déménagement définitif des pensions sur le D.I.? ...très probablement...nous disposons de plus en plus d’espace...suite aux suppressions de missions et d’emplois (disparition de la liaison-rec...)
problème d’amiante dans l’ancien façonnage en cours de démolition ainsi que dans le local syndical T.G. ( pas de gravité selon le T.P.G., ouf !)