Syndicat Finances Publiques CGT
Indre et Loire
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Redevance : motion du 24 ème congrès du SNT-CGT

Mise en ligne le 10 juin 2004

REDEVANCE : MOTION DU 24ÈME CONGRÈS DU SNT-CGT

La redevance est plus que jamais menacée. La récente annonce du projet du ministre des Finances et du directeur général de la comptabilité publique visant à réformer ce prélèvement en l’adossant à la taxe d’habitation, gage lourdement l’avenir du service et de ses emplois.

Attachée à l’audiovisuel public, la CGT s’est toujours prononcée pour son indépendance, tant éditoriale que financière. Télévisions et radios publiques doivent bénéficier d’une ressource affectée, sure et régulière, les mettant à l’abri des pressions politiques, et suffisante pour qu’elles ne soient pas dépendantes de la publicité. Pour la CGT, dans l’environnement concurrentiel des médias, ce financement doit faire le lien entre le service public de l’audiovisuel et ses usagers, d’où l’intérêt de la notion de détention du téléviseur comme fait générateur de la taxe. Pour la CGT, au Trésor et dans les organismes de l’audiovisuel public, la redevance, même si elle est perfectible, est un financement de qualité qui doit être maintenu et conforté.

Le congrès du SNT-CGT, réuni du 1er au 4 juin 2004 à Ronce-les-Bains, réaffirme sa revendication du maintien du service de la redevance et la nécessité de lui donner les moyens, humains, budgétaires et réglementaires pour accomplir sa mission dans le respect des usagers et à la hauteur des besoins en financement de ses bénéficiaires.

Le projet d’adossement de la redevance à la taxe d’habitation doit être combattu, dans le sens où il ne répond pas aux exigences de fréquence et régularité de versement aux bénéficiaires, et où il serait le premier pas vers la budgétisation du financement de l’audiovisuel public, générant très rapidement perte d’indépendance et privatisations.

Cette réforme provoquerait également la suppression d’au moins 1000 des 1400 emplois du service, avec des conséquences graves pour ces agents et leurs familles.

Le SNT-CGT mettra tout en ?uvre pour conserver le service de la redevance, maintenir et renforcer les personnels dans leurs missions, afin de garantir l’indépendance de l’audiovisuel public. Aujourd’hui, les agents de la redevance ménent des actions quotidiennes : assemblées générales, pétitions, actions symboliques. Ils seront en grève le 14 juin 2004, veille du CTPM. 

De même, le SNT-CGT appelle l’ensemble des agents du Trésor et des Finances à rejeter le projet de réforme de la redevance et soutenir par tous les moyens l’action des personnels du service.


Redevance : appel unitaire pour la poursuite de l’action...La grève du 14 juin à la redevance doit être le premier temps fort d’un mouvement unitaire et déterminé Pour le maintien du service de la redevance !

Appel des syndicats du Trésor Public
FO TRESOR - CGT TRESOR - CFDT TRESOR - SU TRESOR