Mise en ligne le juillet 2004
Vendredi 2 juillet 2004, les parlementaires ont discuté des articles 1 et 3 du projet de loi qui ont été adoptés. A la fin de la séance de nuit de lundi, le très important article 2 relatif au dossier médical personnel (Dmp) informatisé n’était toujours pas adopté, plusieurs amendements ayant été intégrés.
