Mise en ligne le juillet 2004
Engagé depuis le 29 juin 2004, le débat se poursuit à l’Assemblée nationale pour la deuxième semaine consécutive. Trois articles importants ont été adoptés les 6 et 7 juillet 2004 : l’article 2 portant sur le dossier médical personnalisé(Dmp) et les articles 4 et 5. Au terme de dix-sept séances de débats à l’Assemblée nationale, il restait 5 500 amendements à examiner. Les députés se sont fixés jusqu’au 16 juillet pour finaliser le texte avant de le transmettre au Sénat le 19 juillet.
Le dossier médical personnel (Dmp)
D’ici le 1er juillet 2007, chaque assuré social disposera d’un dossier médical personnalisé (Dmp) qui centralisera toutes les informations médicales le concernant...
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