Mise en ligne le juillet 2004
FAIRE PAYER LES VICTIMES
Les députés de la majorité ont adopté, le 9 juillet 2004, l’article 11 qui généralise, aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP), la franchise forfaitaire d’un euro imposée aux autres malades.
Cet amendement remet en cause le principe « responsable = payeur » et organise une vaste exonération du patronat. En effet, la branche AT-MP, qui assure collectivement les employeurs contre les risques qu’ils font courir à leurs salariés, est entièrement financée par les cotisations patronales. Cet euro payé par les victimes va permettre aux employeurs de réduire leurs cotisations.
La loi sur les risques technologiques avait déjà été l’occasion d’exonérer les patrons « dangereux » de leurs responsabilités, en faisant peser sur les éventuelles victimes l’obligation de s’assurer des dégâts qu’elles pouvaient subir de la part d’employeurs « gestionnaires à haut risques ».
Un pas supplémentaire vient d’être franchi, qui donne peu à peu la véritable physionomie des réformes en cours et en désigne les vrais bénéficiaires. C’est une véritable incitation à la délinquance de ceux qui ont contaminé, pour leur plus grand profit, des milliers de travailleurs par l’amiante, les cancérogènes, les conditions de travail insupportables à l’origine de nombreuses maladies physiques et mentales.