Mise en ligne le 17 août 2004
Le Gouvernement a décidé de confier aux C.A.F. le soin d’assurer le service de l’ensemble des prestations familiales dues aux agents de l’Etat à compter du 1er janvier 2005 (à l’exception des agents relevant du ministère de l’Education nationale pour lesquels ce transfert n’aura lieu qu’en juillet 2005) .
Les prestations familiales seront donc versées par nos services aux agents bénéficiaires pour la dernière fois avec la paye le 22 décembre 2004 .
A partir de janvier 2005, le paiement de ces prestations familiales sera assuré par la C.A.F., dans les conditions habituelles de paiement de cet organisme, c’est à dire le 5 du mois qui suit le mois d’ouverture des droits, soit pour les agents de l’Etat une première mise en paiement le 5 février 2005.
Les agents concernés par ce transfert recevront courrier d’explication, questionnaire et formulaire à remplir et à renvoyer au service du Personnel pour le 15 octobre 2004.