Mise en ligne le 20 septembre 2004
Le gouvernement a commencé à distiller les annonces fiscales pour le budget 2005. Les choix rendus publics sont plus que jamais marqués par l’injustice.
A défaut de poursuivre la baisse de l’impôt sur le revenu qui a déjà largement profité aux ménages les plus aisés, le gouvernement veut faire de l’aménagement des droits de succession une mesure phare pour l’année 2005. Derrière une présentation démagogique, le gouvernement élabore un dispositif qui n’apportera rien aux ménages modestes puisqu’il existe déjà un abattement sur les successions de 46 000 euros par héritier en ligne directe. Par contre, la franchise additionnelle de 50 000 euros et le relèvement des autres abattements, profiteront essentiellement aux successions les plus élevées en atténuant fortement la progressivité du prélèvement. En prétendant exonérer les patrimoines moyens, le gouvernement sert en fait les couches les plus aisées. Priorité est aussi donnée aux héritiers.
En contrepartie, le poids des impôts indirects, les plus injustes, va s’accroître. Nous retournons, étape après étape, vers la fiscalité du XIXème siècle.
Mais ce n’est pas le seul problème que soulèvent les choix budgétaires pour 2005.
Bercy et Matignon ont décidé de multiplier les exonérations fiscales.
Les entreprises vont bénéficier de plus de 2 milliards d’allégements de taxe professionnelle et d’impôt sur les sociétés. Le MEDEF ne peut que se frotter les mains.
Le prêt à taux zéro pour l’achat de logement pour les ménages est lui-même remplacé par un crédit d’impôt, ce qui ne va pas vraiment faciliter l’accession au logement des ménages les plus modestes.
En fait, derrière ces « exonérations », le gouvernement a recourt à la méthode de la « cavalerie budgétaire ». Les exonérations remplacent les crédits budgétaires, ce qui permet de reporter la charge comptable des dépenses sur les années 2006 (crédit d’impôt pour le logement, réduction de l’impôt sur les sociétés) ou 2007 (prolongation de l’allégement de taxe professionnelle). Dans l’immédiat, les dépenses paraissent contenues. Mais ce sont les recettes attendues de la croissance qui sont déjà préemptées. On paraît ainsi souscrire aux promesses européennes sur le déficit tout en accroissant à terme les besoins de financement ! S’achemine-t-on ainsi, dans le cas où la croissance ne serait pas au rendez-vous, vers une crise majeure des finances publiques en 2005 ? On sait que ce seraient les salariés et les services publics qui en feraient les frais.
La CGT va s’employer à éclairer les conséquences de tels choix et poursuivra son action pour une véritable réforme fiscale.