Mise en ligne le 30 septembre 2004
Suite à l’intervention du SNT-CGT auprès la Direction Générale, des directives viennent d’être envoyées dans les départements informatiques pour arrêter les chaînes ATD amendes. Une maintenance informatique remplaçant l’ATD par l’opposition administrative est en cours de finalisation mais elle ne concernera que les contraventions. Une modification législative serait prévue pour étendre le champ de compétence des OA à toutes les amendes.
Pour le SNT-CGT, cette décision aurait pu être prise plus tôt afin d’éviter les complications engendrées par des directives contradictoires selon les départements, comme le montre notre enquête.
Par ailleurs, nous constatons que le recours « industriel » à l’ATD sur compte bancaire engendre toujours des situations préjudiciables à la crédibilité de nos services. La DGCP nous dit rappeler en permanence des consignes de traitement « intelligent » de ces procédures.
Pour le SNT c’est sa politique en matière de poursuite et la logique d’industrialisation des procédures qu’il faut revoir !