Mise en ligne le 16 décembre 2004
Elle comprend 5 parties :
l’avis du notateur du premier degré comprenant :
le tableau synoptique composé de :
6 colonnes de niveaux à la place de 5 auparavant (Excellent - Très bien - Bien - Assez bien - Passable - Insuffisant)
15 lignes de critères à la place de 9 auparavant
( 4 pour connaissances professionnelles - 4 pour qualités personnelles et professionnelles - 4 pour méthode de travail - 3 réservées au B pour qualités d’animation).
l’avis du notateur de 1er niveau et la note proposée
l’avis du notateur de second degré comprenant une appréciation et une proposition de note
l’appréciation générale et la note définitive du TPG
les observations de l’agent
la notification avec la signature de l’agent et la date qui fait courir la période de 2 mois pour un éventuel recours
L’instruction précise qu’un chef de poste notateur de 1er degré peut déléguer entièrement l’évaluation-notation à son adjoint de catégorie A. Dans ce cas le chef de poste devient notateur de 2ème degré.
Par délégation du TPG, le fondé de pouvoir ou le receveur des finances territorial peuvent procéder à la notation finale.