Convoqué par la direction, un CTPC se tenait au sein de la DGCP ce jeudi 14 février 2008. L’ordre jour était simple : l’examen du décret créant la nouvelle direction fusionnant la DGI et la DGCP et des arrêtés y afférents. Un CTPC équivalent se tiendra le 19 février à la D.G.I.

Placé entre deux rencontres avec le ministre, ce CTPC est symptomatique de la conception du dialogue social à l’œuvre dans le cadre de la fusion. En affichage, le dialogue est ouvert, dans les faits, il n’existe pas.

Ainsi, les débats de ce CTPC ont été pour le moins surréalistes. Il a fallu voter sur un texte qui ne présente pas l’ensemble des éléments de la nouvelle Direction. A titre d’exemple, les délégués interrégionaux que le Ministre définit comme des représentants du Directeur général, ne sont dans aucun organigramme. Par ailleurs, certains points spécifiques sont susceptibles d’être réécrits avant d’être soumis au CTPM du 22 février prochain.

Ce n’est pas la conception de la CGT du dialogue social et elle l’a rappelé à plusieurs reprises au cours du CTPC en demandant à ce que l’examen des textes soit reporté.

Pour la direction, au contraire, rien que de très normal : la Direction Générale des Finances Publiques doit être mise en place au mois d’avril. Dès lors, peu importe que l’ensemble des éléments ne soit pas présenté au personnel, peu importe le flou qui règne sur de nombreux points, peu importe qu’il n’y ait pas eu de véritables négociations.

Malgré ce déni de dialogue, la direction a choisi de procéder au vote.

Pour la CGT, cette réforme est bien celle du ministre ! Elle ne répond en rien au défi de la modernisation de la DGI et de la DGCP, elle ne répond pas plus aux attentes des agents ! Elle a donc voté contre les projets de décret et d’arrêté présentés.

(Projet de Décret : Vote Contre : CGT/CFDT ; Vote Pour : Administration ; refus de vote : F.O./CFTC)

Pour la CGT, le débat est loin d’être clos. La CGT exige l’ouverture de véritables négociations dès le 21 février, jour de la prochaine rencontre avec le Ministre. Prenant toutes ses responsabilités, la CGT va créer toutes les conditions pour que la mobilisation et l’action des personnels permettent une réelle prise en compte de leurs revendications.

lire la déclaration liminaire au CTPC du 14 février 2008 portant sur la création de la DGFP