Groupe de travail ministériel sur la fusion du 31 janvier : Compte rendu du groupe de travail sur les modalités de gestion des agents

Modalités de gestion des agents dans le cadre du projet de la fusion DGI/DGCP

Calendrier prévisionnel :

avril 2008 : mise en place de la nouvelle Direction Générale Unique (DGU).

courant 2008 : préfiguration de Services des Impôts des Particuliers (SIP) sur une quinzaine de sites (hôtels des finances) . La liste serait publiée fin février.

à partir de janvier 2009, et sur une période 2009/2010/2011 (voire 2012) : mise en place progressive des SIP et création des Directions Locales Unifiées (DLU).

L’installation des SIP pourrait précéder la fusion des directions locales au terme du processus, fusion des corps existants des agents de la DGI et de la DGCP, avec constitution de règles de gestion communes : mutations, promotions, notation, congés, ARTT, etc.

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modalités de gestion des agents