Il n’y a pas que les salariés de FRANCE TELECOM, AREVA, LA POSTE, RENAULT,MICHELIN ou EDF qui souffrent au travail avec les conséquences dramatiques révélées dans la presse, mais aussi chez nous aux finances dans les Landes.

Avant que le pire ne se produise, la CGT a décidé de tirer la sonnette d’alarme.

Plus personne aux finances dans notre département ne pourra dire « on ne savait pas ».

La CGT impôts trésor des Landes aborde ce thème de réflexion, non par souci d’effet de mode mais parce que la réalité de la souffrance de collègues nous a interpellés.

Le sujet est difficile à aborder, nous en sommes conscients, mais nous ferons tout pour briser cette loi du silence et éviter que certains de nos collègues ne s’isolent davantage dans des situations très pénible à vivre, pour eux mêmes et leurs entourages.

Pour nous, RGPP, restructurations et fusions (SIP – DLU etc.) sont synonymes :

 de suppressions dogmatiques d’emplois : non remplacement de 6 départs en retraite sur 10 pour nos services.

 d’une répartition des effectifs à partir de l’ORE, c’est à dire des postes restants… une fois les suppressions d’emplois décidées par le gouvernement déduites : 36000 postes de fonctionnaires seront supprimés en 2010.

 de restructurations de services se faisant sans que les agents ni leurs organisations syndicales ne soient consultés en amont. C’est ainsi qu’ont été réalisées les installations du SIP de Mont de Marsan et de la trésorerie de DAGAS secteur public local. De même, la réinstallation de la trésorerie de Dax dans les locaux du CDI entraînera le déménagement de la trésorerie de St Paul Les Dax sur le site CFP de DAX et permettra la création du SIP et d’une trésorerie SPL .

 de déménagements hâtifs et peu respectueux des personnels et de leurs conditions de travail difficilement vécus par nos collègues qui se sont sentis méprisés.

 de mutations qui sont refusées bien que réalisables pour nécessités de services dans des trésoreries appelées à être restructurées. Des agents très bien notés qui deviennent mauvais. D’autres qui craquent à cause de la surcharge et/ou des conditions de travail très dégradées et sont présentés comme fragiles.

 de salaires qui stagnent et d’une non reconnaissance des qualifications (le décalage entre l’investissement du salarie et les récompenses obtenues est une cause largement sous-estimée ).

 du vote (durant l’été) de la loi relative à la mobilité des fonctionnaires qui autorise notre licenciement

Notre direction avance sabre au clair. On ne sait pas ou l’on va mais il est urgent d’y aller.

Oui Madame la directrice départementale des finances publiques, dans notre département, c’est vous qui pilotez aujourd’hui cette réforme qui déstabilise gravement nos services et donc les collègues qui les composent.
Si la section CGT Impôt Trésor LANDES a décidé de briser cette loi du silence, c’est aussi pour vous prévenir de ce qui peut aussi être de votre responsabilité ...

Enfin,elle demandera à nos représentants nationaux d’intervenir
au plus haut niveau pour dénoncer, chaque fois que nécessaire,
les atteintes aux conditions de travail des personnels de
CE DEPARTEMENT PREFIGURATEUR D’UNE DLU menés au pas de charge ! !

POUR INFOS

Ce que disent les textes :

Le harcèlement moral se définit comme suit

 : aucun salarie ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1 du Code du travail). A titre d’exemple, les juges ont considéré qu’il y avait harcèlement moral lorsque l’employeur adresse des brimades répétées a un salarié, l’empêche d’exercer pleinement ses fonctions et le discrédite vis-à-vis de ses collègues (Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 février 2007, n°06-82601).

Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :
1° Le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;

2° Le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;

3° Ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux
agissements définis ci-dessus.
Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public.
( l’article 6 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.)

tract à diffuser largement