La question des possibles évolutions de la mission « hôpital » nous a semblé mériter une expression spécifique de la section.

Rappelons que cette problématique a déjà été abordée lors d’une réunion nationale :

Extrait du compte-rendu du groupe de travail « fusion » du 18 novembre 2008 sur la gestion des collectivités locales :

Gestion des Hôpitaux :

C’est autour de ce thème que les débats se sont essentiellement concentrés. En effet, la fiche remise par la direction posait de nombreuses problématiques.

Elle indiquait : « la DGFIP accorde une attention et une vigilance particulières au secteur hospitalier, afin notamment que les règles de la comptabilité publique ne soient plus interprétées comme une entrave à la liberté de gestion nécessaire au redressement de l’équilibre financier de ces établissements » et que « la DGFiP étudiera les voies de renforcement de la spécialisation des Trésoreries en matière de comptabilité hospitalière, de façon à mettre en face des nouvelles
« communautés hospitalières de territoire » des unités comptables plus aptes à les soutenir. »

De plus, dans le cadre de la réforme voulue par le gouvernement, la direction souhaite une relation plus étroite avec les ARS que celle existante actuellement avec les ARH.

Ce contact se placerait au niveau des DLU (directions locales uniques) de région mais n’est pas encore complètement défini.

Globalement, la CGT a rappelé que le projet de loi « hôpitaux, patients santé et territoire » conduirait à une dégradation du service public de santé s’il était adopté. Au sein de notre direction, le choix de la mise en place de nouvelles structures spécialisées aurait des conséquences dangereuses sur le réseau de l’ex-DGCP.

En effet, l’option préconisée par la direction est de regrouper la gestion des hôpitaux au sein de Trésoreries spécialisées en les retirant donc des trésoreries actuellement compétentes.

La conséquence directe serait inévitablement une dévitalisation importante de nombreuses structures, et, sans aucun doute, nous assisterions alors, toujours et encore plus à des regroupements, fusion de trésoreries.

Autant dire que l’impact d’une telle décision, alors même que nombre de postes comptables perdent le recouvrement de l’impôt, de la TP suite à la création des SIP, conduirait inéluctablement à l’implosion du réseau.

Pour la CGT, il s’agit bien au contraire de renforcer les liens entre les trésoreries de proximité et l’hôpital pour leur permettre de pleinement répondre aux besoins des usagers et aux aspirations des gestionnaires des hôpitaux.

La direction a rappelé que cette spécialisation correspondait à une demande du ministère de la Santé et qu’il était indispensable pour le réseau d’écouter nos partenaires tout en ne donnant pas forcément une réponse unique et schématique. Elle s’est, ensuite, retranchée sur une simple étude de cette possibilité, rajoutant une fois de plus qu’à ce stade, rien n’était encore tranché.

Pour autant s’il n’y aucun calendrier ou encore aucun encadrement pratique de cette étude, puisqu’il faut encore attendre le vote de la loi Patients santé et Territoires prévu pour 2009 ; l’administration semble attachée à cette mesure tout en feignant de ne pas en apprécier les conséquences. Nous sommes donc, bien loin, des grands discours, de la volonté de rassurer, de dire que rien ne changera dans la DGFiP… Les réflexions en cours ne peuvent que nous interroger sur l’ambition réelle de l’administration sur le secteur local.

Ce dossier ne peut que conduire à des interrogations et des inquiétudes sur l’avenir de notre réseau. Si le secteur « hôpital » est retiré des trésoreries pour être concentré dans des trésoreries spécialisées, que restera-t-il à court ou moyen terme du réseau des postes ruraux des Landes ? On sait l’importance de cette mission dans nombre de postes ruraux et son impact en terme d’emplois. Chacun peut facilement estimer quelle serait la perte dans sa propre trésorerie…

Avec un « seuil de viabilité » en constante hausse dans l’esprit et les déclarations de la direction locale, avec l’ensemble des réformes en cours ou à venir, la carte des trésoreries pourrait alors rapidement ressembler à ce qui se préconise : une trésorerie par « pays »……

La direction se veut rassurante, même si elle préfère réfléchir déjà à la question…

Pourtant, la CGT ne peut s’empêcher de craindre le pire : les réformes en cours montrent bien une tendance lourde à la concentration des moyens, au détriment de la proximité et donc du service public.

Les agents dans les postes, savent l’intérêt à travailler en relation étroite avec les ordonnateurs. Avec les gestionnaires des établissements hospitaliers locaux, ils ont noué des contacts et développé des synergies qui permettent une réactivité et une réelle efficacité du service public. La remise en cause de cette organisation et la centralisation dans des postes spécialisés, à l’échelle départementale ou régionale, seraient un frein à cette efficacité et donc un nouveau coup dur pour les hôpitaux de proximité…

Mais n’est-ce pas là un des objectifs de ce gouvernement et cette majorité qui ferment les établissements de soin dans les petites villes pour tout centraliser dans les métropoles ? …pour eux, les économies budgétaires sont plus importantes que la santé… pas pour la CGT !

Le 29 janvier 2009, à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales, les salariés seront mobilisés pour leurs revendications. Pour la CGT trésor 40 la question de nos missions, notamment l’hôpital, doit être un des éléments de cette mobilisation.

à lire et diffuser largement