La réforme budgétaire a été engagée en France récemment avec l’entrée en vigueur de la LOLF (Loi organique sur les Lois de Finances, votée en 2001) en janvier 2006.

Le Conseil d’analyse économique - ex commissariat au Plan - a publié au début de l’année 2007 un rapport intitulé « Economie politique de la LOLF »(1) abordant quatre questions :

« Quels sont les principaux fondements de la réforme budgétaire ? Quelles leçons tirer des expériences menées à l’étranger ? Quels sont les principaux apports et défis de la LOLF ? Quelles principales recommandations déduire de ce voyage dans le nouvel espace budgétaire français ? ».

A ce rapport s’ajoutent sept compléments portant sur les sujets suivants : l’état des débats sur les préférences gouvernementales, les liens entre la rationalisation des choix budgétaires et la LOLF, la mesure de la performance, la LOLF et les agences, la LOLF et la responsabilité des acteurs, la LOLF et les marges de manoeuvres budgétaires, la LOLF et l’autonomie des Universités.

Il ne s’agit pas ici de produire un résumé de ce copieux rapport et de ses compléments mais de pointer les éléments clés qui y figurent.

Les auteurs laissent apparaître quatre préoccupations majeures :
la réduction du déficit par la réduction des dépenses publiques,
le rôle essentiel de la notion de performance,
l’indispensable réorganisation des administrations par l’alignement sur les nouvelles structures budgétaires (missions et programmes),
l’évolution des règles de gestion des personnels considérées comme un obstacle à la réforme dans le cadre d’un nouveau « dialogue social ».

Voyons cela de plus près.

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Courrier n°267 Spécial LOLF