Note unitaire sur le projet de loi "mobilité et parcours professionnels

La révision générale des politiques publiques a des conséquences directes sur la situation de certains agents. Le ministre chargé de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales différentes mesures de gestion regroupées dans une "boîte à outils de la RGPP".

Les dispositions de caractère réglementaire ont été prises au moyen de 4 décrets publiés au JO du 19 avril 2008. Il s’agit des décrets instituant

une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
 un complément indemnitaire pouvant être versé à l’occasion de d’opérations de restructurations ;

 une indemnité de départ volontaire ;

 une indemnité temporaire de mobilité. Les dispositions nécessitant la modification de la loi sont inscrites dans le projet de loi "mobilité".

la note intersyndicale (cliquer ICI)

Note sur le projet de loi ’’ mobilité et parcours professionnels