Aujourd’hui, les élus CGT demandent que la direction réaffirme le rôle de la CAP centrale et la portée des avis qu’elle donne.

En effet, dans la convocation vous anticipez les discussions sur le point concernant le procès verbal de notre réunion du 27 janvier dernier. Il s’agit pourtant d’un point à l’ordre du jour à part entière soumis au vote et qui doit être présenté ainsi. Le procès verbal peut être approuvé, comme désapprouvé ou amendé en séance.

Concernant les révisions de notes, nous dénonçons, encore une fois, le fait qu’un relèvement de note acté en CAPC du 23/06/09, soit remis en cause par la direction locale des Landes. Il s’agit du troisième cas dont nous sommes saisis cette année. Comme pour les deux premiers dossiers où l’administration a rectifié la situation à la demande de la CGT, nous vous demandons de régulariser la situation pour ce département. Plus globalement, nous exigeons que les avis partagés par les deux parités, administrative et syndicale soient suivis d’effet par les directions locales afin de redonner leur légitimité aux CAP centrales. Pour cela, la DGFIP doit s’engager en ce sens, par un rappel clair et ferme aux directions locales.
Hier après-midi, vous deviez présenter en groupe de travail mutation nationale de la filière gestion publique, les modalités précises des détachements par passerelle concernant la catégorie B. Or, nous constatons que la détermination des départements vacants proposés pour les passerelles n’a été effectué que par la seule administration, sans concertation préalable des représentants du personnel. De même, nous ne pouvons pas plus accepter que la CAPC ne soit qu’informée à posteriori du classement des contrôleurs du Trésor proposé à la CAPN des impôts pour détachement au 1er janvier 2010. En effet, deux CAPC étaient prévues en amont : celle d’aujourd’hui et celle du 18 novembre. Ce sont deux occasions que vous avez de nous présenter pour avis votre proposition de classement, mais aussi de nous transmettre la liste des candidats. Bien évidemment, nous demandons le processus inverse lorsque des contrôleurs des impôts demandent un détachement au Trésor. Nous nous voyons mal nous exprimer le 2 décembre sur les détachements des collègues de la filière fiscale sans que la CAPN des impôts n’ait été sollicitée auparavant pour les postes vacants et pour le classement des demandes qui relève de sa compétence.

Concernant le tableau d’avancement au grade de contrôleur principal, nous réaffirmons notre opposition à l’élargissement du critère de l’âge pour inscription automatique. Pour la CGT, l’ancienneté administrative doit être le critère principal de classement pour les promotions.

Quant à la liste d’aptitude, nous déplorons la part croissante qu’elle occupe dans le recrutement en catégorie B au détriment des concours internes et du concours interne spécial. Pour ce qui concerne la CGT, le temps nous semble venu, avec la fusion des statuts particuliers des contrôleurs à la DGFIP, de mettre fin à cette pratique arbitraire. Tellement arbitraire, qu’elle conduit certaines directions locales à des dérives statutaires dans lesquelles s’engouffrent les tribunaux administratifs, comme ce fut le cas à la CAP centrale de septembre. Nous demandons le transfert du volume de promotion par liste d’aptitude sur le concours spécial, qui doit être encore amélioré pour le rendre plus accessible à tous.

Enfin, en tant que représentants des personnels, nous alertons la direction sur la dégradation des conditions de travail des agents et ses conséquences. La surcharge de travail occasionnée par les suppressions d’emplois et les restructurations liées à la fusion, font naître un malaise croissant dans les services. La multiplication des cas de souffrance au travail, pour lesquels nous sommes sollicités, nous font croire que la DGFIP va bientôt atteindre un seuil critique. Pour la CGT, la solution durable réside dans des emplois supplémentaires et des conditions de travail décentes et stabilisées. Nous demandons donc que soit réactivé d’urgence, le groupe de travail initié en 2008 sur « les agents en difficulté » afin qu’un dispositif efficace soit rapidement mis en place pour traiter les situations les plus graves. L’analyse générale portée en groupe de travail « conditions de travail » nous paraît à ce stade insuffisante.