COMPTE RENDU CAP COMMUNE B et C NOMINATION DES AGENTS DE LA RP HÔTEL DES FINANCES

UNE CAP SANS SURPRISE, DANS LA CONTINUITE
DU CTPL du 22/10/2007

La CAP approuve le procès verbal de la CAP du 05/07/07

Le président de la CAP, rappelle la décision du CTPL d’implanter 6 emplois ( Equivalent Temps Plein ) :

trois emplois cadre B trois emplois cadre C

Pour les demandes de mutations le président rappelle les règles de priorités définies lors d’un précédent CTPL soit :

1° Les agents exerçant déjà dans le secteur recouvrement et/ou amendes à la TP de Mont de Marsan

2° Les agents exerçant dans le poste

3° Les agents exerçant dans un poste restructuré de Mont de Marsan

4° Les autres agents du département

Comme la CGT l’a revendiqué lors du CTPL sur les restructurations, le président rappelle, que les agents mutés dans la nouvelle trésorerie, ayant postulé pour d’autres postes comptables conserveront l’ancienneté de leur demande pour les prochains mouvements de mutation.

Après l’étude des fiches de désidérata des agents de Brochon sont mutés :

au titre des emplois B

Marie Hélène COUDROY — Christine FORTABAT
— Malika HAZA — Michel LASSALLE

au titre des emplois C

Fabienne BORAU —
Jocelyne BONNET DUVIELLA

La parité syndicale, constate une fois de plus la banalisation des emplois B et C

le président soumet le mouvement proposé au vote

POUR -parité administrative -les représentants FO et CFDT

CONTRE - la CGT

En cohérence avec notre vote négatif du CTPL, nous votons contre, considérant que les emplois créés sont insuffisants et ne permettront pas aux agents nommés de remplir leurs missions dans de bonnes conditions.

La CGT demande l’implantation d’un emploi en compensation du temps partiel. La direction examinera cette proposition lors d’une prochaine CAP si l’effectif le permet.

La mise en place du centre de prélèvement service de Montpellier

La direction est persuadée de l’allègement des tâches immédiat .

Pour La CGT, comme d’habitude, l’administration met la charrue avant les boeufs, et anticipe des suppressions d’emploi alors que les tâches resteront sur les postes comptables, le temps de la montée en charge du CPS

Recours de notation 2 recours :

avis favorable pour les 2 : Vote pour à l’unanimité.

Question diverses :

Le président de la CAP nous informe qu’il réunira prochainement tous les agents B et C sur la fusion DGCP/DGI imposée par le gouvernement.

Vos élues en CAP

Néré LASSALLE — Christine MOREL