Faisant suite à la réunion d’information du 2 mars 2009 regroupant parités administratives et syndicales de la DGFIP, le CTPD s’est tenu 2 jours plus tard, le 4, avec en « Guest Star » Mme HAYE-GUILLAUD, DLUP du département des Landes.

A l’ordre du jour :

1)Calendrier du déploiement du SIP ;

2)Création et mise en place du SIP de Mont de Marsan.

La section locale du SNADGI-CGT des Landes a, pour sa part ? invité en tant que « Fashion Victim », Armel PANERI, du SNT des Landes

Après la présentation de la mise en place nationale des SIP, le directeur des services fiscaux par intérim (DSFPI) a précisé le contexte d’installation des SIP dans le département des Landes.

Mont de Marsan : mise en place le 2 Avril 2009

Dax et Morcenx : mise en place courant 2010 ; pour Morcenx, la date dépendant de la réalisation des travaux immobiliers sur le site.

La mise en place du SIP se caractérise par la fusion de l’IAD et de la trésorerie spécialisée dans le recouvrement impôts, soient 25 personnes de « la filière gestion fiscale » et 4 personnes de la « filière gestion publique ».
Mme GAUZERE est pressentie comme responsable du SIP jusqu’au début de l’été. Après… ? ? ? ? ? ?

Au jour d’aujourd’hui, ni la mise en place du poste d’adjoint ni le nom du titulaire éventuel ne sont actés !

Le DSFPI a précisé que les agents conserveront leur métier ; il s’agit donc d’une juxtaposition de tâches et il n’est pas question « à ce jour » d’être polyvalents mais pour autant, les 2 blocs ne seront pas étanches !

Quant au PRS ( pôle de recouvrement spécialisé) succédant au PRC (pôle de recouvrement complexe), son installation ,soumise à décision nationale, est vraisemblablement prévue au 01/09/2009.

Un problème se pose au niveau de l’accueil. A l’origine, 2 agents y étaient en permanence. Avec la venue du Trésor, Michel Lassalle a rejoint l’équipe. Au 2 avril, avec le SIP, l’accueil devra gérer les problèmes d’IAD, de Cadastre et de recouvrement du Trésor, et ce service sera amputé d’un agent (celui issu du Trésor).

La méconnaissance des services des Impôts par la DLUP est vraiment incommensurable…. !

Le vote :

Vote pour la mise en place du SIP de Mont de Marsan :

POUR : Parité administrative : 5

CONTRE : Parité syndicale : 5

SNUI, SNADGI CGT, FO

Vote sur la date de mise en place du SIP au 02/04/2009

POUR : Parité administrative : 5
CONTRE : SNUI : 2

REFUS : SNACGI GT 2 et FO 1

Questions diverses :

Devenir des agents des CMI : pas de réponse à ce jour.
GESPRO a redémarré dans le département le 03/03/2009 ! Quid de la formation des 80% d’agents non formés ? La DSF doit se renseigner…
Mise en place du document unique : (gestion des risques liés à l’exercice des métiers) la DSF est en phase de réflexion….
Création juridique de la DLU ? Bientôt…..dans 2 ou 3 semaines (peut-être ! ! !).

Suite aux intempéries qu’a connues le département au mois de Janvier et afin de traiter le volet fiscal provoqué par cette tempête ( contentieux et mise à jour fiscale) Mme HAYE GUILLAUD nous a informé que des vacataires seraient employés pour la réalisation de ces tâches.

Nous avons réalisé un profond changement dans l’attitude de notre Direction. Auparavant, ils s’appropriaient (et s’en faisaient un devoir) les décisions nationales, et les adaptaient au contexte locale, ou faisaient semblant.
Aujourd’hui, le crédo est : le Ministère a dit, la DG a dit, ils ont décidé, …etc. Le monde des potiches est arrivé (bien rémunérées d’ailleurs ! !).
Nous avons eu aussi un cours sur la signalétique (accueil de Mont de Marsan). Point d’initiative locale, un panneau est prévu par la DG qu’ils installeront.

Le petit doigt sur la couture camarade, je ne veux voir qu’une seule tête.

Vos représentants en CTPD

le compte rendu à diffuser