Monsieur le président du CTPL

gérant intérimaire des services du trésor public.

Le 4 octobre dernier dans un courrier adressé à chaque agent, M. E WOERTH Ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique, annonce la réunion sous une même entité de la DGCP et de la DGI.

Le courrier de notre ministre ne nous a pas surpris puisque depuis plusieurs années, ce thème est récurent dans nos services et a fait l’objet d’une forte contestation en 2003.

Les conséquences de cette réforme sont graves :

  L’abandon du principe fondateur qu’est la séparation entre l’ordonnateur et le comptable, ne permettra plus d’assurer une égalité de traitement entre tous les citoyens et de préserver les agents de toutes tentations.

  Le devenir de nos missions en direction des collectivités locales et des établissements publics locaux nous semble plus qu’incertain malgré les propos rassurants du ministre.

  Le service du domaine, sera t’il encore considéré comme faisant parti de nos missions demain ?

  Quel sera le sort réservé à l’encadrement, aux agents à l’issu de cette réforme ? Alors que les restructurations vont se poursuivre.

La fusion semble globale : on nous parle de direction unique, alors pourquoi créer deux filières de métiers et préciser que les agents du trésor garderont un droit individuel d’option de trois ans pour rejoindre leur filière d’origine ou la fiscale.

Les filières de métiers permettront de maintenir les disparités de primes entre nos deux administrations qui feront que les agents d’une même administration seront rémunérés de manière différente.

  L’objet essentiel de cette réforme est la suppression des emplois, au détriment des agents et des usagers des services publics. Il est clair qu’à l’objectif de cinq ans, un nombre important d’agent, porteur de valeurs de service public, partiront en retraite et le remodelage administratif en sera facilité.

Concrètement, l’ordre du jour de ce CTPL correspond bien à l’objectif assigné de suppression d’emploi :

lors du dernier CTPL, la RP de l’hôtel des finances devait avoir 7 ETP + un pour l’accueil commun,

la proposition présentée au CTPL est de 6 ETP

les conditions de travail des collègues installés dans cette unité seront sérieusement dégradées malgré des locaux neufs :

 1 emploi réservé à l’accueil commun

 2 emplois pour la mission amendes

 reste trois pour la caisse l’accueil, de second niveau, la comptabilité.......

Et ce n’est pas la création du centre de prélèvement service de Montpellier qui sera d’un secours immédiat puisque comme à l’habitude, notre administration anticipe la suppression d’emploi pour un allègement de charge non effectif.

La restructuration du réseau landais va se poursuivre, voire s’amplifier, comme c’est vous M. le président qui avait la charge de les finaliser nous souhaiterions avoir une perspective du devenir de nos service à 5 ans, et à court terme le devenir des restructurations en cours.

Il y a deux points sur lesquels nous ne transigerons pas :

Les droits et garanties des agents doivent être respectés et renforcés

Le point d’indice et la grille indiciaire doivent être les seuls référents pour l’établissement de notre mode de rémunération, nous nous prononçons contre toutes formes de rémunération au mérite.

Les représentants de la CGT
Néré LASSALLE et Armel PANERI

un compte rendu complet de ce CTPL sera prochainement mis en ligne