Recours en notation (conseils pratiques N°2)

Un dossier complet pour vous aider à faire vos recours en notation ! Le sommaire ci-dessous et le dossier à imprimer en bas !!!

N’hésitez pas à prendre contact avec vos élus CGT !

« SOMMAIRE »

I- DE L’IMPORTANCE DU RECOURS EN NOTATION

II- LA PROCEDURE DE RECOURS EN NOTATION

1- L’ouverture du droit à recours par la 2ème validation dans EDEN

2- Deux voies de recours successives : au niveau local puis national

3- Dans quels cas saisir le tribunal administratif ?

III- LA REDACTION DU RECOURS EN NOTATION

1- Quels éléments de la notation peuvent faire l’objet d’un recours ?

2- Comment rédiger son recours en notation ?

3- Modalités de dépôt des recours

4- Pour vous aider et vous défendre, les élus CGT

IV- ANALYSE ET PROPOSITIONS DE LA CGT

ANNEXES :

n°1 : Modèle de recours en notation devant la CAPL et CAPC

n°2 : Schéma des voies et délais de recours

NOTATION 2009 RECOURS