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Banque de France : remise en cause du régime des retraites
Le Gouverneur Noyer a lancé l’offensive le 13 juillet en annonçant aux syndicats qu’il avait décidé de prendre l’initiative de réformer le régime de retraite de la Banque de France sans attendre d’y être contraint par le gouvernement (comme tous les régimes spéciaux, le régime de la Banque n’est pas concerné par la loi Fillon).
Ne pouvant arguer d’une quelconque obligation légale ou de difficultés financières, sa démarche est essentiellement politique et s’inscrit dans le cadre d’une "refondation sociale" qui vise explicitement à réduire les acquis sociaux du personnel. Soucieux d’apparaître comme un gestionnaire exemplaire, au sens néolibéral s’entend, son principal argument consiste d’ailleurs à invoquer l’équité par rapport aux fonctionnaires, un principe qu’il oublie pourtant soigneusement lors des négociations salariales (selon la Cour des comptes, le point d’indice à la Banque de France n’a été relevé que de 10,33 % entre 1993 et 2004, alors que celui de la Fonction publique augmentait de 14,55 % sur la même période).
Ses propositions consistent à maintenir un régime spécifique, tout en refusant néanmoins de s’engager sur son financement et sa pérennité, mais à en aligner les dispositions (cotisations et prestations) sur celles, présentes et à venir, de la Fonction publique. Concrètement, cela implique :
– un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein, qui passerait progressivement de 37,5 à 40 annuités en 2011, puis à 41 annuités en 2013 ;
– un report des limites d’âge jusqu’à 65 ans ;
– la mise en place d’un système de décote/surcote identique à celui de la Fonction publique ;
– une indexation des pensions sur l’évolution prévisionnelle des prix (hors tabac) et non plus sur la valeur du point d’indice Banque de France. Présentée comme une avancée (car elle permet de ne plus imputer sur les pensions le poids du fameux et tant décrié GVT), cette mesure aura pour contrepartie la suppression d’une allocation versée annuellement aux retraités (390 euros).
Le Gouverneur propose également :
– d’intégrer les compléments de retraite versés par la Banque (en moyenne 13 % de la pension) dans la retraite réglementaire moyennant un élargissement de l’assiette des cotisations qui devrait représenter une ponction supplémentaire de l’ordre de 3 % sur le salaire net ;
– de mettre en place un PERCO, dans lequel la Banque abonderait les versements des agents, afin de répondre aux besoins de complément de retraite que la réforme est susceptible de générer (quel aveu !). En contrepartie d’un tel dispositif, qui ne profiterait en tout état de cause qu’aux quelques agents en capacité de consentir un effort d’épargne supplémentaire, la participation aux résultats, qui concerne tout le personnel et représente en moyenne 2,5 % de la masse salariale, serait supprimée.
Redoutant probablement que le temps ne joue contre lui, le Gouverneur veut aller très vite et souhaite que sa réforme puisse entrer en vigueur dès le 1er janvier 2006.
Un tel délai semblant difficilement compatible avec la tenue de négociations sérieuses, il a estimé que celles-ci n’étaient pas nécessaires : le régime de retraite de la Banque de France reposant sur un décret du gouvernement, sa modification ne requiert pas l’accord explicite des syndicats (mais elle exige celui de l’ ??tat). Tout au plus souhaite-t-il rechercher le consensus le plus large dans le cadre d’une concertation qui donnera lieu à une dizaine de réunions entre mi-septembre et mi-décembre. Mais il a prévenu d’emblée que le fond du projet n’était pas amendable (brandissant même la menace d’une réforme plus radicale si celle-ci était rejetée) et que les seules discussions utiles ne pouvaient porter que sur quelques points mineurs et sur le calendrier d’application.
Sans refuser a priori l’idée d’une réforme du régime de retraite de la Banque de France, l’intersyndicale unanime (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SIC, SNABF-Solidaires) rejette le projet du Gouverneur dont elle estime qu’il n’a aucun fondement économique. Elle insiste notamment :
– sur la nécessité d’obtenir des garanties réelles et sérieuses quant au financement futur des retraites, en demandant que la réforme comporte un volet définissant les modalités de renforcement durable de la Caisse de retraite ainsi que les engagements de l’ ??tat actionnaire en la matière ;
– sur la nécessité d’une compensation intégrale de la perte de pouvoir d’achat qui serait entraînée par l’élargissement de l’assiette des cotisations, et sur son refus de la suppression de la participation qu’un éventuel PERCO ne saurait remplacer ;
– sur la nécessité d’une revalorisation des carrières et de la mise en place d’une véritable GPEC ainsi que d’une gestion innovante des seniors avant de pouvoir discuter d’un éventuel allongement de la durée de cotisation.
Afin d’impliquer plus directement le personnel et conforter sa position face au gouvernement de la Banque, l’intersyndicale a lancé une pétition reprenant ses exigences, initiative qui rencontre un accueil très favorable. Parallèlement, tous les syndicats (hormis la CGC) ont appelé à 24 heures de grève le 4 octobre, liant explicitement cette action interprofessionnelle sur le pouvoir d’achat, l’emploi, les droits des salariés et les services publics à la défense de cet acquis essentiel que constitue le régime de retraite.
Une poursuite et une intensification de la mobilisation seront à l’évidence nécessaires au-delà de cette échéance. Elle ne sera possible que si les syndicats parviennent à dépasser le simple refus du projet du Gouverneur et à montrer que d’autres solutions sont possibles en proposant ensemble des alternatives crédibles au personnel.
La CGT, qui joue un rôle clé au sein de l’intersyndicale, a déjà fait des propositions innovantes en ce sens, concernant aussi bien le financement de la caisse de retraite, la compensation des pertes de pouvoir d’achat générées par l’élargissement de l’assiette des cotisations, les modalités d’indexation des pensions ou la mise en place d’une gestion plus souple des départs en retraite (droit des agents à choisir les conditions de leur passage entre le statut d’activité et celui de retraité, prise en compte des travaux pénibles et des carrières longues...), associée à une revalorisation des carrières. Elle demande également qu’un plan de "repyramidage" soit proposé aux agents atteignant 55 ans d’ici 2012 afin de permettre l’embauche de jeunes, indispensable pour assurer la transmission des compétences nécessaires à l’exercice des missions de la Banque. Elle organise par ailleurs de multiples réunions dans les services et les succursales afin de débattre avec le personnel des enjeux de cette réforme et des possibilités de garantir l’avenir du régime de retraite tout en préservant les acquis des agents, présents et à venir.
Article publié le 13 octobre 2005.