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Menaces sur le livret A
Communiqué de l’
INTERSYNDICALE DU SECTEUR SEMI-PUBLIC
ECONOMIQUE ET FINANCIER
BANQUE DE FRANCE (CFDT,CGT,FO,SIC,SNABF-SOLIDAIRES),
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CFDT,CGT,FO),
CAISSES D’EPARGNE (CFDT, CGT, FO, SUD),
CREDIT FONCIER DE FRANCE (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNA,
SUD), BDPME (CFDT, CGT, FO, UGICT-CGT, SNB\CGC),
INSTITUTS D’EMISSION DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER
ET DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER (CGT),
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (CFDT,CGT),
UBIFRANCE (CGT) ANVAR (CGT) NATEXIS (CGT)
Et SUD PTT
Menaces sur le Livret A,
le financement du logement social
et la lutte contre l’exclusion bancaire.
Nous demandons à être reçus d’urgence par
Jean-Louis BORLOO
Estimant que l’actuel circuit de distribution du Livret A, réservé à la
Poste et aux Caisses d’Epargne, pourrait constituer une distorsion de
concurrence préjudiciable aux autres banques françaises et étrangères,
la Commission de Bruxelles a engagé une procédure d’infraction à
l’encontre de la France, le 7 juin 2006.
Cette procédure est susceptible d’aboutir à la généralisation de la
distribution du Livret A à l’ensemble des établissements bancaires.
Nous appelons le gouvernement français à défendre énergiquement le
modèle actuel de distribution qui répond à des finalités sociales
majeures : le financement du logement social et la lutte contre
l’exclusion bancaire notamment.
C’est pourquoi nous demandons à être reçus d’urgence par M. Jean-
Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du
Logement.
Nous entendons lui rappeler notamment :
– Que le mardi 21 mars 2006, devant la Commission des Finances de
l’Assemblée nationale, M. Philippe AUBERGER, député et
président de la Commission de surveillance de la Caisse des
Dépôts et Consignations (CDC), a déclaré que si l’on généralise la
collecte du Livret A : « On n’aurait aucune garantie que les
réseaux le distribueront, puisque ceux-ci le mettront en
concurrence avec d’autres produits ». Evoquant le financement
du logement social, il a ajouté : « Tout ce système risque
d’imploser avec la généralisation du Livret A ». Au regard des
immenses besoins en matière de logement social (5 000 000 de
mal-logés selon la Fondation Abbé Pierre), nous appelons le
gouvernement français à faire prévaloir l’intérêt public sur toute
autre considération.
Nous l’appelons également à reconnaître
l’évidence : l’engagement des banques commerciales d’accepter
que la CDC continue de centraliser l’ensemble des fonds collectés
sur le Livret A ne constitue absolument pas une quelconque
garantie sur le niveau futur des montants collectés au service
principalement du financement du logement social.
– Que les Caisses d’Epargne et LA POSTE jouent un rôle de premier
plan dans la lutte contre l’exclusion bancaire, notamment au
travers du Livret A qui sert de « porte-monnaie » à la clientèle
fragile. Ces établissements jouent un rôle spécifique auprès des
plus démunis. Leur importance numérique fait que 46 % du temps
guichet à LA POSTE est consacré au Livret A. De toute évidence,
les banques commerciales n’aspirent pas à apporter une telle
contribution, pourtant indispensable à la cohésion sociale dans
notre pays. Cette contribution, pour être viable et durable,
appelle nécessairement une contrepartie économique et
financière.
Dès cette semaine, face à ces menaces, nous allons lancer un appel
public, notamment en direction des responsables politiques et
associatifs, pour soutenir le Livret A à la fois dans ses finalités
sociales et dans son mode actuel de distribution.
Paris, le 18 juillet 2006
Article publié le 21 juillet 2006.