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Tableau d’Avancement à ARP1 2006
Le Ministère a autorisé 1460 promotions au grade de d’agent de recouvrement principal de 1ère classe du Trésor Public pour l’année 2006 (note DPMA du 24 février 2006) .
Une liste de 5 agents est également établie au titre de la liste complémentaire.
Ce sont donc 1465 agents qui seront inscrits au tableau d’avancement.
5304 agents de recouvrement principaux de 2ème classe ont vocation à être inscrits (condition statutaire : être ARP2 avec au moins deux ans d’ancienneté dans le 8ème échelon).
Les critères retenus par la CAPC
Avec la prise en compte de la réforme de l’évaluation notation,les agents sont proposés en 2006 selon les critères généraux de sélection suivants :
1) prise en compte de l’échelon par ordre décroissant
2) dans un même échelon , prise en compte de la note chiffrée ( notes brutes avant 2005, évolution de note à compter de 2005) par ordre décroissant
3) dans un même échelon, à égalité d’évolution de note 2005, départage sur l’ancienneté d’échelon par ordre décroissant
les notes suivantes sont requises :
tableaux d’avancement 2006 : au moins 19 en 2003 et 2004, au moins la note de référence en 2005(sous réserve de l’examen des situations d’agents notés à -0,01)
Les nominations s’effectueront au 1er janvier 2006.
Pour les conditions de promotion :
ARP 2ème cl. ARP 1ère cl. Gains Ancienneté
8ème échelon : 1er échelon + 11 points moitié de l’ancienneté acquise au delà de 2 ans
9ème échelon : 1er échelon 0 point moitié de l’ancienneté acquise majorée de 1 an
10ème échelon : 2ème échelon 0 point ancienneté acquise limitée à 4 ans
(ARTICLE 14-1 du statut des agents de recouvrement)
Article publié le 13 octobre 2006.