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- Loi Travail : NON ! (PDF - 160.9 kio)
Loi Travail : non, merci ! Le projet de réforme du droit du travail présenté par Myriam El Khomri propose de revenir des années en arrière. Mobilisons-nous !
- Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
- La durée du congé en cas de décès d’un proche (enfant, conjoint-e, ...) n’est plus garantie par la loi
- La durée maximale de travail de nuit augmentée
- Un recours facilité au temps partiel
- Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
- Augmentation du nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44h (ou 46h)
- Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
- Modulation du temps de travail sur… 3 ans !
- En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire
- Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées
- Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
- Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
- La durée de congé en cas de maladie ou de handicap d’un-e proche n’est plus garantie par la loi
- Changement de mission des médecins du travail
- La durée du congé pour catastrophe naturelle n’est plus garantie par la loi
- La durée et les modalités du congé sabbatique ne sont plus garantis par la loi
- Le contrat de professionnalisation ne sera plus forcément qualifiant
- Les Négociations annuelles sur les salaires pourront être organisées tous les 3 ans
- Financement des Centres de Formation des Apprentis privés hors contrat par la taxe d’apprentissage
- La loi facilite les licenciements en cas de transfert d’entreprise
- Temps partiel : des heures complémentaires moins payées
- Des horaires pouvant être modifiés 3 jours à l’avance pour les temps partiels
- Congés payés : des changements de dates au dernier moment rendus possibles
- Les accords d’entreprise auront maintenant une durée de 5 ans maximum
- Trop perçu : Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage
- Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
- Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salarié-e-s
- Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s
- La visite médicale d’embauche transformée en une... visite d’information
- Par simple accord on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
- Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
- Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
- Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié
- Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour
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Loi Travail : NON !
Article publié le 21 mars 2016.
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