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COMPTE RENDU DU CHSCT DRFIP 87 DU 12 JUIN 2014
COMPTE RENDU DU CHSCT DU 12 JUIN 2014
Le CHSCT du 12 juin 2014 s’est tenu dans les locaux de la rue Mont mailler.
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 9H00.
M le Président a souhaité la bienvenue à Mme Fanny RABBIA notre assistance sociale qui siège de par ses fonctions , et siégera dorénavant aux CHSCT.
La CGT a fait une déclaration liminaire que vous trouverez en annexe.
En réponse à notre déclaration liminaire, M le Président nous a rappelé qu’il était très attentif aux conditions de vie au travail qui sont une préoccupation permanente de la DRFIP 87. (Nous ne sommes pas dupe de cette réponse de normand)
M le Président a présenté Mme RABBIA à l’instance administrative.
Nous avons rappelé que cette présence était avant tout le fait de la CGT FP 87 qui avait invité Mme RABBIA assistance sociale en temps d’expert à ce CHSCT.
M le Président, a précisé que la nouvelle doctrine des CHSCT engage la présence souhaitable de l’assistante sociale. (A la bonne heure !)
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du CHSCT du 18 mars 2014
Approbation à l’unanimité
Examen des PAP de la DRFIP et de l’INSEE
Pour l’INSEE : Suite à des réunions participatives des agents encadrés soit de l’acmé et RH, soit des agents détachés de leur DG, le PAP a été validé sur un choix de 3 unités de service.
Pour la DRFIP : Les agents ont été associés aux questionnaires.
Les risques cotés A (risque intolérable) ne se retrouvent que dans un seul service, et le seront encore sûrement malgré les améliorations qui peuvent être apportées.
Les mesures prises sur le précédent PAP (2012) sont à mettre principalement au crédit du CHSCT.
La constitution a cette occasion des groupes de travail a largement contribué à la bonne élaboration de ce PAP.
Approbation des PAP à l’unanimité.
Budget 2014
Approbation à l’unanimité.
Présentation du transfert de la Trésorerie de Limoges Municipale dans les locaux du site Montmailler.
Le déménagement se fera le 8 et 9 septembre 2014. En attendant les 4/5ième du déplacement des collègues s’est globalement bien passé. M le président salue l’énorme travail des agents qui ont assuré leur travail, le déménagement et le nettoyage des archives.
Le parking rue d’Alger après travaux permettra de récupérer 12 places.
Rapport de visite de l’inspecteur Santé et Sécurité au travail. RAS
Examen des registres hygiène et sécurité et compte rendu des derniers exercices d’évacuation.
Examen des déclarations d’accidents et fiches de signalement d’agression
4 accidents sont à déplorer en ce début d’année (trajet domicile lieu de travail en particulier)
1 fiche d’agression antérieure à la pose de la vidéo surveillance dans le service concerné.
Réponses aux rapports de visite de l’ISST du 15 juillet 2013 et 13 mars 2014
Aucun signalement particulier à noter.
Questions diverses
L’évocation de la circulaire du ministre de la fonction publique sur le harcèlement à été court-circuitée dans la mesure ou le Président n’en a pas été destinataire.
Lors de la discussion sur le budget, le déplacement de la trésorerie du CHU à été évoqué. Plus d’informations devraient être apportées au mois de Juillet quand la date et au lieu.
M Didier RATINEAU médecin du travail, présent à ce CHSCT (car le jeudi est son jour de délégation) a bien voulu entendre nos remarques (CGT FP 87) et répondre à nos questions afin de nous éclairer sur ses missions définies par un contrat dont nous n’avons pas connaissance, qui est loin de répondre à nos attentes, pas plus qu’aux siennes.
Nous ne perdrons pas de vue ce dossier, car à l’heure où le médecin de prévention dans le contexte actuel est si important pour nos services, sa présence à minima nous interpelle au maximum.
La séance s’est terminée à 12 H.
Le prochain CHSCT devrait avoir lieu le 9 octobre 2014.
Les élus au CHSCT - Noëlle MERIGAUD – Geneviève ROY - Didier TINARD
Article publié le 28 juillet 2014.