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COMPTE RENDU DU CTL DRFIP 87 DU 23 JUIN 2014
COMPTE RENDU DU CTL DU 23 JUIN 2014
Le comité technique s’est tenu le 23 juin 2014 à la DRFIP de Montmailler.
Etaient présents :
Messieurs RECOR (Président), GERMAIN, CHATAIL, BONARDI, DEBLY, TOUPIN, PAREJA et mesdames TOULZAC, et CHARLEMAGNE.
Mme MERIGAUD secrétaire de séance (parité syndicale CGT).
Les organisations syndicales : CGT-SOLIDAIRES-FO-CFDT
Une déclaration liminaire a été lue (Celle de la CGT ci-jointe)
L’ordre du jour était le suivant
– Approbation des précédents procès-verbaux
- Rapport d’activité DRFIP 87 pour 2013
– Extension de la formalité fusionnée aux donations portant sur des immeubles
– Présentation de la nouvelle application FDD (Frais de déplacement)
– Questions diverses
Réponse de M. le Président à la déclaration liminaire.
La teneur de notre liminaire concernait la vie dans les services et nos rétributions.
En réponse, Monsieur le Président est conscient des problématiques, liées aux réductions budgétaires et à leur impact sur les effectifs dans notre département. Il reconnaît le gel des emplois et des salaires ainsi que la baisse des crédits. Il confirme que les gains de productivité face à la dématérialisation supprimeront encore des emplois dans les années à venir.
Le Président, affirme qu’il fait remonter régulièrement à la DG les problèmes rencontrés à la DRFIP 87. Il est conscient des difficultés des services et que beaucoup de ceux-ci travaillent maintenant à flux tendu.
ORDRE DU JOUR
- Approbation des précédents procès verbaux
Le CTL du 7 avril 2014 (budget) avait été boycotté par toutes les OS sauf la CFDT.
Approbation du PV pour la CFDT. Abstention : FO et CGT et refus de vote de Solidaires.
Le CTL du 14 avril 2014 (campagne IR – PAP 2012 et DUERP) Vote pour l’approbation du PV à l’unanimité.
– Rapport d’activité DRFIP 87
On retiendra que statistiquement l’accueil physique a légèrement baissé à la DRFIP 87 dans les Centres des Finances Publiques (CFP) mais augmenté dans les Trésoreries de proximité et devient une charge importante pour eux.
Au niveau national + 7 % de plus en accueil physique dans les CFP, + 11 % dans les trésoreries et 1,3 millions de courriels.
Le décalage entre le dépôt des déclarations papier et celui des déclarations d’internet crée une inégalité entre les citoyens et prolonge la durée de l’accueil physique dans les SIP et les Trésoreries.
Nous avions depuis déjà bien longtemps compris que le marketing internet n’était qu’un leurre et permettait au redevable hors délai du dépôt papier, de devenir de fait internaute.
Quand serait-il des internautes si la date de dépôt était pour tout le monde la même ?
Le référentiel Marianne est en baisse sur notre département.
Au regard des problèmes rencontrés dans les services, la charte Marianne est-elle vraiment prioritaire ?
En résumé tous les résultats sont supérieurs aux objectifs.
Point sur la rationalisation immobilière
– Pour la Trésorerie Limoges Municipale (TLM), installation prévue début septembre 2014.
– Pour la Paierie Départementale, installation site Montmailler prévue premier semestre 2015 et rencontre préalable avec les personnels début septembre 2014.
– Limoges Banlieue amende est maintenue à Baudin. Jusqu’à quand ?…....
– Les parkings « Leroux et Alger » totaliseront 87 places (pour 108 demandes recensées) l’attribution de ces places se fera selon des critères géographiques et familiaux.
Mais comme l’a dit Monsieur X on peut toujours se garer comme un « goret » à Cruveilhier…..
– La fonctionnalité de la Trésorerie de Basse Marche suite aux élections municipales serait revue.
– Sur le site Cruveilhier, le désamiantage du rez-de-chaussée et principalement le côté CDIF reste une priorité, voire une urgence pour notre DRFIP.
– Pour la Trésorerie du CHU, le projet de déplacement est prévu début 2016.
Extension de la formalité fusionnée aux donations portant sur des immeubles
Simplification pour l’usager, un seul interlocuteur à partir du 1er juillet, une seule démarche.
Une mise en place rapide sans anticipation qui présage un adossement du pôle enregistrement sur le service de publicité foncière.
Vote : abstention de l’ensemble des OS.
Départementalisation de la gestion des procédures collectives
La création de ce pôle départemental génère une problématique au niveau des locaux. Le SIE de Limoges Ville accueillera ce nouveau pôle. Des cloisons acoustiques devraient être mise en place pour les personnels du SIE-Ville qui seront alors regroupés.
On notera là aussi un manque d’anticipation, mais notre DRFIP se doit de créer ce pôle, car le DG l’a demandé.
Tableau de Bord de Veille Sociale : présentation de la dernière situation et baromètre social (TBVS)
Le TBVS et le baromètre social ont pour vocation de prévoir tout dysfonctionnement pour engager des actions préventives, c’est ce que nous rappelle notre Président à l’ouverture de ce nouveau point à l’ordre du jour.
L’ensemble des OS a profité de cette occasion pour alerter Monsieur le Président sur les situations particulières : de certains petits postes comptables, de souffrance au travail, d’ambiance tendue et de manque de moyens.
Il ne suffit pas de recenser les dysfonctionnements, il faut aussi engager des actions. A la DRFIP 87 tout se fait toujours dans l’urgence ou à l’envers.
Réseau abandonné, manque de soutien technique, sous-effectifs chroniques, malaise profond, manque de considération, humiliation sont des mots forts utilisés sur ce point de l’ordre du jour par les OS.
Le Président répond que le réseau est surchargé mais pas abandonné et qu’à cela se greffe des problèmes d’effectifs. Quant au manque de considération, aux humiliations et au mépris, il en est fort surpris.
Comment peut-on ignorer l’état de ses troupes et les abus de pouvoir de certains lieutenants...…...
Listons les problèmes qui fâchent ou questionnent :
Bellac : nous avons interpellé le Président sur la situation délicate dans laquelle se trouve la Trésorerie. En effet selon le TAGERFIP : 3 emplois sont comptabilisés. Suite à un départ à la retraite et à une promotion il reste en réalité un agent à 0,6, un agent à 0,8 et le Chef de Poste.
Comment peut-on fonctionner dans de telles conditions ?
Le président propose de mettre en place une caisse commune, voire de détacher l’agent du recouvrement SIP. Face à l’attention appelée de la CGT FP87 le Président envisage de faire une étude, voire de recalibrer le TAGERFIP si nécessaire.
SIP-SIE face au problème d’effectifs soulevé par la CGT, Monsieur le Président a affirmé que le rapprochement du SIE sur Limoges n’était pas d’actualité.
Limoges municipale : suite à son déménagement à Montmailler, la fermeture de deux demi-journées par semaine sera abandonnée. Les horaires de la DRFIP Montmailler s’aligneront sur ceux de la Trésorerie Limoges Municipale.
Pour les trésoreries gérant des secteurs hospitaliers : Bellac, St Junien, St Léonard et St Yrieix la Perche, Monsieur le Président n’envisage pas de concentrer cette gestion uniquement sur la seule trésorerie du CHU de Limoges.
La phase comminatoire amiable met en relation une étude privée d’huissiers et les trésoreries. Des questions ont été soulevées sur la rémunération de cette étude et la charge de travail générée par cette collaboration.
En matière de sécurité des postes comptables la Haute-Vienne n’étant pas un département à risque, il existe effectivement des guichets ouverts. Aucun cahier des charges n’est prévu si ce n’est l’attention appelée sur la vigilance pour assurer la sécurité.
Gestion des personnels :
Il a été relevé le manque d’anticipation pour le remplacement de certains collègues.
De plus en plus, un seul agent sait faire le travail. Lors de ses absences prévues ou non, aucun collègue ne peut prendre en charge sa fonction pour le remplacer…............ est-ce normal ?
Cette exclusivité du savoir provoque des problèmes d’organisation pour toute l’équipe, une pression sur les congés et du « bazar » pour les départs à la retraite.(trésoreries- caisses- comptabilité, accueil généraliste sont particulièrement touchés ....)
Contrairement à la filière GP qui utilise des équipes de renforts polyvalentes, la filière fiscale se retrouve « coincée ».
Monsieur le Président avoue là qu’il y a souvent un manque d’anticipation.
Le contrôle interne des dossiers des personnels alerte beaucoup de collègues de la filière GP. Si l’utilisation du mail est une tolérance, la CGT FP87 restera vigilante sur les règles de procédures et d’équité comme un citoyen lambda.
Présentation de la nouvelle application FDD
Généralisée depuis le 16 juin 2014, cette application est plus lourde mais plus complète qu’AGORA . Une e-formation est en ligne.
Important chaque chef de service doit conserver les justificatifs papiers, car la cour des comptes demande les originaux.
Questions diverses
Monsieur le Président a présenté la refonte des régimes indemnitaires et sa conclusion est qu’il n’y a pas de perdant.
Un dépliant et une fiche technique sont en ligne sur Ulysse. Une information sera donnée de manière individuelle à chaque agent par la DRFIP.
Suite à la tenue du CDAS,Monsieur le Président ne semblait pas tenir à la nomination d’un correspondant social. La CGT FP87 a défendu l’intérêt d’avoir un correspondant social sur notre département (rôle que tient jusqu’alors le service RH), la réponse de Monsieur le Président n’est pas définitive, elle le sera au prochain CTL .
La DG a lancé une réflexion sur le rapprochement SIP – CDIF, on se dirigerait donc à la DRFIP 87 vers une cellule foncière adossée à un SIP. Seul Bellac conserve son organisation actuelle.
La cellule foncière assurerait le travail cadastral pour le reste du département. L’accueil du cadastre serait rattaché à l’accueil généraliste. La remontée de cette réflexion se fera fin juillet à la DG.
Plus tard, le PELP sera adossé à un SIE (2015-2016) et le pôle d’enregistrement au service de publicité foncière. Démarche stratégique oblige.
Les missions et les trois agents de la DFT « dépôt fonds trésors » de la CDC « Caisse des Dépôts et Consignations » seront transférés vers janvier-février 2015 aux services de la Direction.
Au regard de l’ordre du jour, la séance a été levée à 16h25.
Vos représentants au CTL :
Noëlle MERIGAUD, Vincent VIGNAUD, Valérie COUSSY et Francis MOULINARD.
Article publié le 28 juillet 2014.