Mise en ligne le 8 décembre 2006
Le 24 novembre 2006 une délégation d’une douzaine d’ agents de la TP des Non-Résidents (la quasi-totalité de l’effectif présent), accompagnés des organisations syndicales CGT, CFTC, FO ont été reçus en audience par le RGF.
Ces collègues qui avaient déjà signé une pétition en septembre 2006, sont venus exposer leurs difficultés quotidiennes :
manque d’effectifs (- 10 personnes)
manque de formation
confusion entre les attributions des services fiscaux et des services du recouvrement, au détriment des missions du Tresor Public
A l’issue de la réunion dont il nous a communiqué compte-rendu, M. PARINI a pris l’engagement :
d’affecter 4 personnes de l’Equipe d’Intervention jusqu’à la fin de l’année,
de proposer rapidement une formation au recouvrement aux agents, majoritairement nouvellement affectés à la TP NR
de redéfinir la répartition et les attributions des agents du Tresor Public et des Impôts au sein de la cellule commune
Un point sur l’évolution de la situation sera fait vraisemblablement lors du prochain CTPL.
La question se pose encore de savoir quelle sera la situation des collègues qui ont déposé une demande de mutation interne sur Paris pour intégrer la TP des NR (sous gestion de Paris RGF), qui recevront prochainement leur avis de mutation et d’affectation à la TP des NR (gestion département 93) et qui souhaiteraient la quitter en raison de la dégradation des conditions de travail. Nous estimons qu’ils ne devraient pas être pénalisés par un blocage consécutif à un un refus de mutation.
La section syndicale CGT du 93 prendra le relais à partir du 1er janvier 2007 pour assurer le suivi de ce dossier.