La lettre DGCP n°27498 en date du 27 juillet 2006 concernant la gestion des congés et des jours ARTT pour la fin de l’année 2006 et pour l’année 2007 précise les points suivants :

 La date butoir pour la prise des jours de congés 2006 est fixée au 5 janvier 2007.

Rappel : les 5 jours de report autorisé au delà du 8 janvier devront être consommés au plus tard à la fin des vacances de printemps 2007.

 le lundi de Pentecôte (28 mai 2007) étant redevenu un jour férié depuis 2006, les services du Trésor public seront fermés. Concernant la journée de solidarité les modalités de mise en oeuvre seront identiques à l’année 2006 : prélévement d’un jour ARTT et crédit de minutes en fin d’année en fonction des typologies horaires.

 En application de la loi du 20 décembre 1906 sont réputés fériés pour les personnels des services déconcentés du Trésor le lundi 7 mai 2007, les lundis 24 et 31 décembre 2007.

Ces jours comptables sont accordés à l’ensemble des agents, titulaires ou contractuels.

 L’année 2007 comprend trois ponts naturels autorisés : le lundi 30 avril, le vendredi 18 mai, le vendredi 2 novembre. Les comités techniques paritaires locaux devront systématiquement être consultés dans le cadre de l’adoption de ce pont naturel, qu’il ait une portée générale ou pas.