La CGT a pris connaissance des déclarations du ministre des finances lors de sa conférence de presse du 4 mai 2004 : "J’entamerai des discussions sociales sur le sujet, dès l’année prochaine, les conditions de la collecte de la redevance seront modifiées, vraisemblablement en s’adossant à la feuille de la taxe d’habitation".
Si, comme il le dit, la suppression de la redevance n’est pas dans les projets du gouvernement, son adossement à la taxe d’habitation est décidé pour 2005.
Par contre, la notion de croisement des fichiers CANAL+ et consorts a disparu de son dispositif.

Pour la CGT, ce projet est dangereux !

Loin de contribuer à faire baisser le taux des téléviseurs non déclarés, il crée les conditions d’une fraude à grande échelle. Il fait reposer l’assiette de la redevance sur la bonne volonté des citoyens, invités à « s’auto-déclarer », et sur un hypothétique contrôle au domicile des non-assujettis avec moins de moyens d’investigation qu’actuellement. Cette forme de recouvrement risque fort d’aboutir rapidement à un niveau de fraude totalement inacceptable et donc à la suppression de la redevance. Ainsi, il ne resterait plus d’autre solution que la budgétisation pour financer l’audiovisuel public, ce qui hypothèquerait définitivement son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Rappelons aussi que nombre de députés de la majorité actuelle souhaitent la privatisation d’au moins une chaîne du groupe France Télévisions...

Enfin, ce projet prévoit la suppression des emplois des centres : ne resteraient que les agents des services de contrôle qui ne feraient plus que du contrôle sur place.
Que deviennent les agents des centres ? Pour le ministre : « la négociation sociale doit se poursuivre ». Encore faudrait-il qu’elle ait commencé ! Lors de notre rencontre avec le président de la commission des finances, le 23 avril, il apparaissait clairement que le « reclassement » des personnels poserait un problème complexe, auquel le ministère n’avait pas de réponse toute faite. Il va de soi que les agents ne se contentent pas des propos vagues et lénifiants du ministre.

La CGT rappelle sa totale opposition à une réforme de la redevance qui met en péril l’audiovisuel public, en fragilisant l’équilibre de son financement. Pour la CGT, cet adossement de la redevance à la taxe d’habitation n’est qu’un prétexte à la suppression de 1 000 emplois supplémentaires aux Finances, au détriment des agents et du service public.

La CGT, dès maintenant, va s’engager avec les personnels dans l’action pour la défense du service de la redevance, de sa mission et de ses emplois. L’audiovisuel public et les personnels n’ont pas à être les victimes des surenchères politiques.

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