Non vraiment, les ménages les plus aisés comme les actionnaires n’ont pas à se plaindre du gouvernement De Villepin ! La difficulté à mettre en œuvre la procédure des déclarations de revenus pré-remplies sert de rideau de fumée. Quelques dizaines de milliers de foyers fiscaux se frottent les mains.

Une contre-réforme fiscale.

Budget 2006 : des artifices pour répondre à la multiplication des contraintes.

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 Face aux projets gouvernementaux, quelle fiscalité pour l’efficacité économique et la justice sociale ?

 Réalisé pour l’essentiel à partir de contributions de camarades de la Fédération Cgt des finances et du Syndicat national des agents de la Direction générale des impôts (Snadgi-Cgt), le dossier de ce numéro d’Analyses et documents économiques passe en revue les principales décisions fiscales du gouvernement de Dominique de Villepin, en particulier celles actées par la loi de finances initiale pour 2006.

 L’analyse confirme la mise en oeuvre d’une politique favorable aux détenteurs de capitaux et aux hauts revenus.

Les mesures adoptées - elles sont à resituer dans le contexte de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) - organisent ainsi par différents canaux un nouveau report de charges sur les ménages, notamment les moins fortunés, et accélèrent le recul de la progressivité de notre système fiscal, orientations anti-sociales auxquelles la Cgt oppose de vraies alternatives.

La dérive est accentuée par le fait que les transferts aux collectivités territoriales de nombreuses compétences étatiques sont opérés sans contreparties financières, annonçant ainsi une augmentation de la fiscalité locale. Elle est facilitée par la faiblesse des moyens consacrés à la lutte contre la fraude fiscale.

Dossier spécial fiscalité avril 2006.