La CAP locale n°2 s’est réunie le 9 mai 2006.

 Tableau d’avancement à contrôleur 1ère classe :

Conditions définies par la DGCP :

Contrôleur 2 ème classe 7 ème échelon avec au moins 2 ans d’ancienneté dans l’échelon au 31/12/2005,

5 ans en catégorie B au 31/12/2006,

Notes de 19 en 2003 et 2004, note de référence en 2005.

Critères de sélection définis par la DGCP :

1-Prise en compte de l’échelon par ordre décroissant,

2-Dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note 2005 par ordre décroissant,

3-Dans un même échelon, à égalité d’évolution de note, départage sur ancienneté dans l’échelon par ordre décroissant.

 La CAP devait classer 4 agents pour 13 ayant vocation

La proposition de l’administration a été la suivante :

N° 1 : NARBONNE Nadine, Trésorerie d’Albi Ville

N° 2 : HEBRARD Elisabeth, Trésorerie Générale

N° 3 : BALLESTRIN Josiane, Trésorerie de Puylaurens

N° 4 : MAJORAL M.Christine, Trésorerie d’Albi Trésor.

Le taux de promotion défini par la DGCP pour le Tarn est de : 3,21

 Tableau d’avancement à contrôleur principal :

Conditions définies par la DGCP :

Contrôleur 1ère classe 4 ème échelon au 31/12/2005,

Notes de 19 en 2003 et 2004, note de référence en 2005.

Pas de CLM ou de CLD qui ne peuvent prendre officiellement leurs fonctions

Critères de sélection définis par la DGCP :

1-Prise en compte de l’échelon par ordre décroissant ( 8 ème au 4 ème,

2-Dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note 2005 par ordre décroissant,

3-Dans un même échelon, à égalité d’évolution de note, départage sur ancienneté dans l’échelon par ordre décroissant.

 La CAP locale devait classer 4 personnes sur 28 ayant vocation.

La proposition de l’administration a été la suivante :

N° 1 : GALINIER Bernard, Trésorerie de Mazamet

N° 2 : ROUSSET Louis, Trésorerie de Castres Trésor

N° 3 : RICARD Danielle, Trésorerie de Castres Ville

N° 4 : PONS Christine, Trésorerie d’Albi Ville

Le taux de promotion défini par la DGCP pour le Tarn est de : 2,54

 Les agents classés au niveau des CAP locales n’ont pas tous l’assurance d’être retenus au niveau central par la CAP centrale. En effet, le taux de promotion dans ces catégories est particulièrement sélectif.

Les trois organisations syndicales CGT FO CFDT ont voté contre cette proposition.

 En effet, comme cela a déjà été souligné dans le cadre de la CAP AR/ARP2/ARP1 les effets de la notation 2005 ont pour principale conséquence de remettre en cause le principe d’ancienneté dans l’échelon qui prévalait dans l’ancien système.

 La preuve est faite à présent que l’équité entre les agents de même grade est rompue et que plus personne n’a l’assurance de dérouler une carrière complète dans sa catégorie et ce, en dépit de l’instauration d’une rotation sélective des bonifications recommandée dans le rapport Lajoumard, dont les contours et les modalités d’application ne sont pas définis.

Déclaration de la CGT