La Cap locale s’est réunie le 9 mai 2006 :

 Tableau d’avancement ARP2 :

Conditions fixées par la DGCP :

5 ème échelon d’AR au 31/12/2005 et note de référence en 2005.

Critères de sélection :

1-Prise en compte de l’échelon par ordre décroissant ( 10 ème au 5 ème ),

2- Dans un même échelon, prise en compte évolution note 2005 par ordre décroissant,

3- dans un même échelon, à égalité d’évolution de note, départage sur l’ancienneté dans l’échelon.

La CAP locale devait classer 3 agents sur 3 ayant vocation.

Classement proposé par l’administration et approuvé par l’ensemble des organisations syndicales CGT-FO-CFDT :

N° 1 : Patrick Dauty : Trésorerie de Graulhet,

N° 2 : Laurent Nespoulous : Trésorerie de Lacaune,

N° 3 : Muriel Jourde : Trésorerie Albi Ville.

Le taux de promotion DGCP défini pour le Tarn est de : 1,56

 Tableau d’avancement ARP 1 :

Conditions fixées par la DGCP :

ARP2 8 ème échelon avec 2 ans d’ancienneté au 31/12/2005,
Note de 19 en 2003 et 2004 et note de référence en 2005.

Critères de sélection :

1-Prise en compte de l’échelon par ordre décroissant ,

2- Dans un même échelon, prise en compte évolution note 2005 par ordre décroissant,

3- dans un même échelon, à égalité d’évolution de note, départage sur l’ancienneté dans l’échelon.

 La CAP locale devait classer 11 agents sur 36 ayant vocation.

Classement proposé par l’administration :

N° 1 : Anne-Marie DAURES : Trésorerie de Valence d’Albi

N° 2 : Eliane MARTY : Trésorerie de Carmaux

N° 3 : Françoise SAISSAC : Trésorerie de Castres Ville

N° 4 : Nicole MARTY : Trésorerie de Castres

N° 5 : Solange MARCILHAC : Trésorerie de Gaillac

N° 6 : Didier FARRE : Trésorerie d’Albi Ville

N° 7 : Béatrice MAHOUX : Trésorerie de Castres Ville

N° 8 : Martine GORDIAS : Trésorerie de Castres

N° 9 : Françosie GAU : Trésorerie de Dourgne

N° 10 : Christiane NOUVEL : Trésorerie Générale

N° 11 : Lysiane LANDES : Trésorerie de Castres

Le taux de promotion défini par la DGCP pour le Tarn est de 9,95.

La CAP centrale ne retiendra donc pas la totalité des agents classés.

L’ensemble des organisations syndicales, sans qu’il s’agisse pour elles de remettre en cause les qualités professionnelles de chacun des agents proposés, a voté contre cette proposition.

 En effet,jusqu’en 2005, la procédure d’avancement de grade était une opération centralisée à l’initiative de la CP qui établissait les propositions d’inscriptions aux différents tableaux, puis les soumettaient pour avis aux CAP centrales.
Les critères prenaient en compte essentiellement l’ancienneté. Ce mode d’avancement présentait une équité entre les agents de même grade qui, pour la plupart, avaient l’assurance (s’ils avaient commencé assez tôt dans la catégorie) de dérouler une carrière complète dans un corps donné : un AR finissait ARP1, un C2 finissait CP.

 A partir de 2006, ce sont les TPG qui, comme pour les listes d’aptitude, établissent les propositions d’inscriptions aux tableaux, sur la base de critères de sélection définis par la note de service 06-015-V32 du 27 février 2006.

 Le nombre d’ agents à classer par grade est fonction d’un quota départemental du volume des promotions autorisées au plan national :

• D’AR à ARP2 : 3 agents à classer pour 3 ayant vocation ( c’est dans cette catégorie que le taux de promotion est le plus favorable ),

• D’ ARP2 à ARP1 : 11 agents à classer pour 36 ayant vocation. Sur ce tableau l’effet de la notation 2005 contribue à modifier le déroulement de carrière des agents, l’ancienneté dans l’échelon n’intervenant qu’après la prise en compte de la note 2005.

 Les organisations syndicales ont soumis de manière unanime une liste mettant l’accent ( après la prise en compte de l’échelon par ordre décroissant ) sur les critères d’ancienneté dans l’échelon.

La Direction a refusé cette proposition.

La CGT a également demandé des précisions par rapport à la note de service du 27 février 2006 qui prévoit dans son paragraphe 4.3 : " la possibilité de déroger au cadrage général, à titre exceptionnel, pour permettre l’inscription d’un agent particulièrement méritant ou d’un agent proche de la retraite ..."

 Le simple fait que des agents particulièrement méritants n’aient pas bénéficié d’une note bonifiée en 2005 démontre en soi le caractère injuste de la réforme de la notation mais au delà, la Direction n’a pas donné d’éclaircissement sur les critères qui permettraient de sélectionner ces fameux agents méritants non reconnus par la notation.

 Pour ce qui est du départ en retraite, l’administration a indiqué que cela pourrait concerner las agents dont le départ est programmé dans l’année qui suit, voire exceptionnellemnet dans les 2 années à venir.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration remise en séance par la CGT.

Déclaration CGT remise en séance